CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE RESTAURANT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE COYE-LA-FORÊT (SCOLAIRE ET ALSH).

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-64152


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Coye La Forêt
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE RESTAURANT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE COYE-LA-FORÊT (SCOLAIRE ET ALSH)
Description : La présente consultation concerne les missions de service public afférentes à la confection et à la livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant collectif de la commune de Coye-la-Forêt (temps méridiens scolaires et ALSH).
Identifiant de la procédure : ec69373c-f539-404f-be0d-1a25c2aa003a
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : cantine scolaire impasse aux cerfs
Ville : COYE-LA-FORET
Code postal : 60580
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,040,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE RESTAURANT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE COYE-LA-FORÊT (SCOLAIRE ET ALSH)
Description : La présente consultation concerne les missions de service public afférentes à la confection et à la livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant collectif de la commune de Coye-la-Forêt (temps méridiens scolaires et ALSH). Le prestataire assurera l'établissement des menus, la livraison, l'approvisionnement en denrées alimentaires, le nettoyage des locaux et la confection des repas en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur pour les élèves des classes maternelles et élémentaires et pour le personnel encadrant. Le prestataire assurera le service au self pour les élèves des écoles élémentaires et les adultes ; il assurera le service à table pour les maternelles. Les caractéristiques techniques des prestations, objet du marché, sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne : 2025-06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : restaurant scolaire impasse aux cerfs
Ville : Coye-la-Forêt (Oise - 60)
Code postal : 60580
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pièces relatives à la candidature Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont : 1.L'imprimé lettre de candidature (formulaire DC1) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé 2.Le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate 3. Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle ou équivalent. La preuve de la capacité des candidats peut être établie par tous moyens 4.Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire Les différents formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'économie à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. À cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne désignée dans le CCTP qui organisera avec eux une visite à l'issue de laquelle ils viseront le certificat de visite dont le modèle est annexé à l'acte d'engagement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITÈRE N° 1 : PROPOSITION FINANCIÈRE Il sera apprécié au regard de l'ensemble des prix (forfaitaires et unitaires) renseignés par les candidats. Sous réserve de l'offre anormalement basse, le candidat ayant proposé l'offre la moins-disante obtient la note maximale qui est de 42,5 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITÈRE N° 2 : VALEUR TECHNIQUE Appréciée au regard des informations renseignées dans le cadre de réponse
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITÈRE N° 3 : DÉVELOPPEMENT DURABLE Apprécié au regard des informations renseignées dans le cadre de réponse

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : CF AU RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Coye La Forêt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Coye La Forêt
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui traite les offres : Commune de Coye La Forêt

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Coye La Forêt
Numéro d'enregistrement : 21600171900014
Département : 21600171900014
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Coye La Forêt
Code postal : 60580
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344584545
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://coyelaforet.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Département : 80
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ae00396-55d1-4800-b088-965dc8085feb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2025 à 16:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025