Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-69643
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Douai
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25901786000016
Ville :
Douai
Code Postal :
59500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Identifiant interne de la consultation :
2023-5
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Jérôme VALLIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après); - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
lot n°1 premier classement sur la base de l'esthétique du colis 2ème classement : 1 ? Qualité des produits proposés (goût, aspect) 70% 2 ? Prix des prestations 20% 3 - Circuits courts : produits élaborés en Région Hauts de France 10% Lot n°2 : classement établi sur la base des critères suivants : 1 - Qualité des produits proposés (goût, aspect) 50% 2 - Caractère esthétique 20% 3 - Prix des prestations 20% 4 - Circuits courts : produits élaborés en Région Hauts de France 10%.Les modalités de notation de ces critères de choix des offres de chacun des lots figurent au règlement de consultation disponible sur le porfil d'acheteur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
confection et livraison de colis de fin d'année pour les personnes du troisième âge et les bénéficiaires du R.S.A.
Code CPV principal
Descripteur principal : 15897300
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Douai selon les lieux de livraison prévus au marché
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Section 5 : Lots
OBJET : confection et livraison de colis de fin d'année pour les personnes du troisième âge et les bénéficiaires du R.S.A.
Description du lot : Colis de fin d'année destinés aux personnes du troisième âge
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15897300
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Douai
Description du lot : Colis de fin d'année destinés aux bénéficiaires du RSA
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15897300
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Douai
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La consultation est lancée par la ville de Douai pour le compte du CCAS de la ville de Douai. Les pièces du marché fixent un prix unitaire plafond par colis
Date d'envoi du présent avis :
23 mai 2023