Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-74569
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONFECTION ET FOURNITURE DE REVÊTEMENTS DE SIEGES PASSAGERS DU TRAMWAY DES LIGNES 2 ET 3 DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Description : CONFECTION ET FOURNITURE DE REVÊTEMENTS DE SIEGES PASSAGERS DU TRAMWAY DES LIGNES 2 ET 3 DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Identifiant de la procédure : 323bb94b-6fdd-46b6-aa10-516b6bd91231
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19210000 Tissus
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Boulevard Henri Sappia
Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONFECTION ET FOURNITURE DE REVÊTEMENTS DE SIEGES PASSAGERS DU TRAMWAY DES LIGNES 2 ET 3 DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Description : CONFECTION ET FOURNITURE DE REVÊTEMENTS DE SIEGES PASSAGERS DU TRAMWAY DES LIGNES 2 ET 3 DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Identifiant interne : 26108
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19210000 Tissus
Options :
Description des options : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Il pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 6 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 020 000 HT sur la durée totale du contrat, fixée à six (6) ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,020,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX 70 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de la prestation 10 points Délai de livraison 10 points Démarche environnementale 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Montage financier : Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Ligne d'Azur (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement : 79403021300019
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.lignesdazur.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b94a67c6-2080-40cb-89cf-51d6f3a103fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2026 à 16:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
