Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-112846
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Beaupréau en Mauges
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Confection de repas et portage à domicile
Description : Confection et portage de repas pour les personnes âgées de la commune par l'intermédiaire de son CCAS.
Identifiant de la procédure : 1b50f71c-4c80-4873-b4cb-1fcd7ad55e2a
Identifiant interne : M25-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Confection de repas pour la résidence autonomie st Jean et portage de repas en liaison froide sur les communes déléguées de Beaupréau et La Chapelle du Genet
Description : Confection de repas pour la résidence autonomie st Jean et portage de repas en liaison froide sur les communes déléguées de Beaupréau et La Chapelle du Genet
Identifiant interne : LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Robert Schuman - CS 10063 - Beaupréau
Ville : BEAUPREAU EN MAUGES
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://beaupreau-en-mauges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16560_1122694.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://beaupreau-en-mauges.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Beaupréau en Mauges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Confection de repas pour le portage de repas en liaison froide sur les communes déléguées de Jallais, La Jubaudière et La Poitevinière
Description : Confection de repas en liaison froide pour le portage à domicile sur les communes de Jallais, La Jubaudière et La Poitevinière
Identifiant interne : LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Robert Schuman - CS 10063 - Beaupréau
Ville : BEAUPREAU EN MAUGES
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://beaupreau-en-mauges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16560_1122694.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://beaupreau-en-mauges.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Beaupréau en Mauges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de Beaupréau en Mauges
Numéro d'enregistrement : 20005364300017
Adresse postale : Rue Robert Schuman - CS 10063 - Beaupréau
Ville : BEAUPREAU EN MAUGES
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 241717680
Profil de l'acheteur :
https://beaupreau-en-mauges.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2143dd2c-e8e5-4645-af33-969e83b471b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
