Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Conditionnement et distribution de rouleaux de sacs plastiques auprès des foyers de certaines communes de Saint-Etienne Métropole
Référence acheteur : 2024-DECH-0014
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Territoire de Saint-Etienne Métropole, 42000 Saint-Etienne
Durée : 48 mois.
Description : L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Une clause d'insertion sociale est prévue : Un minimum d'heures d'insertion de 200 heures par an est imposé.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification du contrat.
Classification CPV : Principale : 64121100 services de distribution de courrier
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteurs de St-Etienne Métropole
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : les éléments à remettre relatifs à la candidature sont précisés dans le Règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % valeur technique
- 5 % performances en matière de protection de l'environnement
- 5 % performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
- 50 % prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Questions à poser sur AWS
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 01/10/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Envoi à la publication le : 03/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.saint-etienne-metropole.fr
