Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures et vaisselles jetables écologiques.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 91, 92, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 25-77904


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures et vaisselles jetables écologiques
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum 100 000 euro HT période. L'accord-cadre sera conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification, puis renouvelable 3 fois maximum par période d'un an, soit une durée globale de 4 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Identifiant de la procédure : f0b83518-cb46-4331-b378-4fa614ef1808
Identifiant interne : 202505151404
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221110 Vaisselle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33772000 Articles jetables en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221200 Vaisselle de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place du caquet
Ville : Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est porté à la connaissance des candidats que le marché comporte des clauses et critères "écologiques" ainsi que la livraison d'échantillons (cf BPU/DQE et détails RC)

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION DE VAISSELLES JETABLES ECOLOGIQUES
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum 100 000 euro HT période. Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Identifiant interne : 202505151404

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221110 Vaisselle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222110 Couteaux et assiettes jetables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221200 Vaisselle de table

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place du caquet
Ville : Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché à clauses et critères écologiques Remise d'échantillons (cf détails RC)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Total sur la base du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur qualitative et technique de l'offre notamment au regard : - La qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons demandés - Une note méthodologique du candidat détaillant les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la bonne exécution du présent marché (modalité de gestion des commandes et des livraisons, délai de livraison à compter du bon de commande, gestion des urgences, commande en ligne, site dédié avec les prix et référence marché)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementale et sanitaire de l'offre notamment sur la base du CRTE jugeant : - Impact sur l'environnement des produits proposés : la biodégradabilité, recyclabilité, labels environnementaux des produits, l'aspect santé des produits proposés (prenant en compte la sécurité et la non-toxicité des matériaux utilisés, ainsi que leur conformité aux normes sanitaires en vigueur.) le candidat devra fournir une certification valide attestant que les produits fournis répondent aux normes environnementales et de durabilité, telles que celles définies par des organismes reconnus (par exemple, certification ISO 14001, label écologique ou équivalent). - Propositions du candidat visant à minimiser l'impact environnemental lié aux livraisons et au transport
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2025 à 17:00
Lieu : Commune nouvelle de Saint-denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 92993941100013
Adresse postale : 2 place victor hugo BP 269
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149336879
Profil de l'acheteur : https://www.marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunaladministratif.fr//
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 420f4e14-334e-46f2-90df-f8f5a3eb45d6 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 10:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025