Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 26-55554


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SITOM SUD GARD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP
Description : Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière REP sont les suivantes : - La mise à disposition de contenants pour le stockage, le conditionnement et le transport des DDS suivant leurs spécificités, dans les points de collecte. - L'enlèvement et la traçabilité des DDS depuis les points de collecte (déchèteries et services communaux) et leur transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement du prestataire - Le traitement et/ou la valorisation des DDS conformément à la règlementation
Identifiant de la procédure : 0f025d73-06cb-416b-85b0-8db21c807394
Identifiant interne : 2026.06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP
Description : Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière REP sont les suivantes : - La mise à disposition de contenants pour le stockage, le conditionnement et le transport des DDS suivant leurs spécificités, dans les points de collecte. - L'enlèvement et la traçabilité des DDS depuis les points de collecte (déchèteries et services communaux) et leur transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement du prestataire - Le traitement et/ou la valorisation des DDS conformément à la règlementation
Identifiant interne : S-PF-23486

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit sans pouvoir excéder une durée totale et maximale de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette reconduction

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourra être reconduit tacitement par période d'un (1) an
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23486
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23486
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E89DD9A7-C8EA-F29A-56DA158871DEDAA1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SITOM SUD GARD
Numéro d'enregistrement : 1269
Adresse postale : L'Axiome 150 Rue Louis Landi
Ville : Nimes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : FAYET Sylvette
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466047150
Adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com
Profil de l'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : E89DD9D5-0B3F-C7F6-B4EEE735EA2154E9
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : E89DD9F4-AD00-2EA7-562351B97BE7E57C
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6068b5fc-59af-4f4a-8bcc-521853244480 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026