Conditionnement, collecte et élimination des déchets à risques chimiques et infectieux produits par la SEML Agrivalys 7

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEML AGRIVALYS 71
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 83271900900025
Ville : MACON CEDEX
Code Postal : 71009
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : AGRI71-25-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COTE Nathalie
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385335220
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2 ou DUME
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Laboratoire AGRIVALYS 71
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conditionnement, collecte et élimination des déchets à risques chimiques et infectieux produits par la SEML AGRIVALYS 7
Code CPV principal
Descripteur principal : 90523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations ont pour objet le conditionnement, collecte et élimination des déchets à risques chimiques et infectieux produits par la SEML AGRIVALYS 71.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
- Lot n°1 : Déchets à risques chimiques (inflammabilité, corrosivité, toxicité)
- Lot n°2 : Déchets à risque infectieux
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec les montants maximums annuels suivants :
- Lot n°1 : 3 000 euro(s) HT (montant maximum annuel)
- Lot n°2 : 50 000 euro(s) HT (montant maximum annuel)
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Virement bancaire et délai maximum de paiement de 30 jours.
Pas d'avance allouée.
Financement sur le budget de la SEML AGRIVALYS 71.
Mots descripteurs : Laboratoire (fourniture) ,
Lieu principal d'exécution du marché : MACON
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 : Déchets à risques chimiques (inflammabilité, corrosivité, toxicité)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90523000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MACON
Description du lot : Lot n°2 : Déchets à risque infectieux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MACON
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents...) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation.
L'avis de publicité est rédigé et publié en français.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 24/04/2025