Concours restreint : maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle nautique

Avis de concours
Département(s) de publication :56
Annonce n° 24-102035


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint : maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle nautique à la Trinité-sur-Mer (56)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle nautique à la Trinité-sur-Mer (56) / Procédure de passation : Marché de maîtrise d'oeuvre négocié en application de l'article R. 2122-6 du code de la Commande Publique suite à un concours restreint (Article R2162-15, R2172-1 et suivants, R2372-1 et suivants du Code de la commande publique).
Identifiant de la procédure : a37e5123-11a4-47f6-a495-1d7567c96cb3
Identifiant interne : Trinitamp;eacute; MOE Pamp;ocirc;le nautique
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : .

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MOE pour création pôle nautique á La Trinité sur Mer
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle nautique á La Trinité sur Mer
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité des références présentées pour des opérations de complexité équivalente
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Moyens techniques et capacités financières
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du programme
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité architecturale et intégration paysagère
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix: Estimation prévisionnelle et compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage
Ordre d'importance : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77268, https://demat.centraledesmarches.com/7077268

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Participants déjà sélectionnés : Jury damp;eacute
Participants déjà sélectionnés : diamp;eacute
Participants déjà sélectionnés : - ramp;eacute
Participants déjà sélectionnés : f article 3.1 du RC
Prix
Valeur de la prime : 10,400 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : Réf. article 3.1 du RC
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077268
Variantes : Non autorisée


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Numéro d'enregistrement : 31782340900022
Adresse postale : 18 Rue Alain Gerbault CS 62221
Ville : VANNES
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Henri ANGIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297426344
Adresse internet : https://compagniedesportsdumorbihan.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7077268
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7077268
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : .
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 299653737
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : .
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 299653737
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ae81d96-b22d-456f-b2cd-097e6a96cab7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024