Concours restreint de maîtrise d'uvre pour le projet de reconstruction du groupe scolaire Montaigne, situé dans le quartier de Montceleux Pont-Blanc à Sevran.

Avis de concours
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-86491


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'?uvre pour le projet de reconstruction du groupe scolaire Montaigne, situé dans le quartier de Montceleux Pont-Blanc à Sevran
Description : Concours restreint de maîtrise d'?uvre pour le projet de reconstruction du groupe scolaire Montaigne, situé dans le quartier de Montceleux Pont-Blanc à Sevran au croisement de la route de Sevran et de l'avenue Ronsard. Ce projet prévoit la construction d'un établissement scolaire comprenant : ? 6 classes de maternelle de 25 élèves ? 6 classes de maternelle de 15 élèves (Grandes sections dédoublées) ? 8 classes d'élémentaires de 23 élèves ? 10 classes d'élémentaires de 15 élèves (CP et CE1 dédoublés) ? 1 classe Ulis, ? des cours végétalisées, sportives et apprenantes La maitrise d'ouvrage de la construction du groupe scolaire a été déléguée par la ville de Sevran à la SPL Séquano Grand Paris. Ce concours de maîtrise d'?uvre est donc organisé par la SPL Séquano Grand Paris, au nom et pour le compte de la collectivité, conformément aux dispositions des articles L2125-1, L2430-1 à L2430-2, R2162-15 à R2162-26 et R2431-1 à R2432-7 du code de la commande publique. Cet appel à candidatures vise à une sélection préalable de 3 candidats sur la base des propositions d'un jury, sous la supervision du maître de l'ouvrage.
Identifiant de la procédure : 7a2f8dcf-30d9-47ee-bc7e-8168ff9b1497
Identifiant interne : 4013
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : croisement de la route de Sevran et de l'avenue Ronsard
Ville : Sevran
Code postal : 93071
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : 4013

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_p0mn9BDf3O
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d'enregistrement : 92269771900024
Adresse postale : Immeuble Irrigo - 27 rue de Paris
Ville : Bobigny
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la construction
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_p0mn9BDf3O
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_p0mn9BDf3O
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fd203ea8-1729-4452-ad95-7076cc2d3a22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 21:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025