Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la construction d'une crèche, EAJE, de 50 berceaux à Faverges-Seythenex (74)

Avis de concours
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-96262


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la construction d'une crèche, EAJE, de 50 berceaux à Faverges-Seythenex (74)
Description : Le projet comporte un projet de construction d'un nouvel EAJE, de 719 m2 SDO et un projet VRD (démolition de parking existant, création d'un nouveau parking, aménagement paysager ...) . L'emprise totale de la parcelle concernée par l'opération est de 2800 m2. L'enveloppe travaux de l'opération a été estimée à 2 400 000 euro(s) HT pour 2 050 000 euro(s) de construction de l'EAJE avec l'espace extérieur réglementaire et 350 000 euro(s) de VRD, espaces verts, parkings et démolition. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de BASE et des missions complémentaires (QUANT, SSI, MOB et STD). Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire pluridisciplinaire dont l'architecte sera mandataire. Toutes les caractéristiques sont précisées au réglement de la consultation (RC)
Identifiant de la procédure : 4a89f175-bbd5-4054-b34c-e7b1e3a13f89
Identifiant interne : 2025 B1SMOEAJEF
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : jusqu'à dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures, au moyen de la plateforme de dématérialisation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la construction d'une crèche, EAJE, de 50 berceaux à Faverges-Seythenex (74)
Description : Le projet comporte un projet de construction d'un nouvel EAJE, de 719 m2 SDO et un projet VRD (démolition de parking existant, création d'un nouveau parking, aménagement paysager ...) . L'emprise totale de la parcelle concernée par l'opération est de 2800 m2. L'enveloppe travaux de l'opération a été estimée à 2 400 000 euro(s) HT pour 2 050 000 euro(s) de construction de l'EAJE avec l'espace extérieur réglementaire et 350 000 euro(s) de VRD, espaces verts, parkings et démolition. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de BASE et des missions complémentaires (QUANT, SSI, MOB et STD). Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire pluridisciplinaire dont l'architecte sera mandataire. Toutes les caractéristiques sont précisées au réglement de la consultation (RC)
Identifiant interne : S-PF-72711

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72711
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/10/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Sous réserve de l'avis du jury constatant la conformité des prestations remises, une indemnité maximale de 15 000 euro(s) (euros) HT sera versée à chacun des concurrents, qui sont maximum de trois.Indemnité versée aux membres de chaque groupement selon le tableau de répartition proposé par les candidats lors de la remise de leur offre
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72711
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la proposition jusqu'à la date de signature du contrat ; - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6C4960F0-CB92-1233-D3A0D124AB72197E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Numéro d'enregistrement : 3296
Adresse postale : 32 Route d'Albertville
Ville : Faverges-Seythenex
Code postal : 74210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DALEX Jacques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450445105
Télécopieur : 0450325571
Adresse internet : http://www.sources-lac-annecy.com
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Numéro d'enregistrement : 6C496119-F381-F6DF-6AC99B18F94BB4DC
Adresse postale : 32 Route d'Albertville
Ville : Faverges-Seythenex
Code postal : 74210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450445105
Télécopieur : 0450325571
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 6C49612C-E65C-9001-D90131787AF6853E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bf5ff61c-668a-485f-9481-e512a8f165e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025