Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la construction d'une nouvelle salle des fêtes, extension et réhabilitation du groupe scolaire et réaménagement du coeur d'Orouët en vendée.

Avis de concours
Département(s) de publication :85, 44, 49, 53, 72
Annonce n° 25-95670


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Jean de Monts (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur "esquisse" pour la construction d'une nouvelle salle des fêtes, extension et réhabilitation du groupe scolaire et réaménagement du coeur d'Orouët en vendée.
Description : Le présent concours concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle des fêtes, à l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire et au réaménagement du coeur d'Orouët à Saint Jean-de-Monts(85). Les surfaces globales théoriques nécessaires prévues sont de 406 m² SDO pour la salle des fêtes et 1144 m² pour le groupe scolaire dont 416 m² en extension et 728 m² en réhabilitation. L'enveloppe travaux de l'opération a été estimé à 5 680 000 EUR HT (valeur 07 2025) qui s'entend : Hors fouilles archéologiques, hors venues d'eau éventuelles, hors équipements actifs, informatiques, téléphoniques, hors mobilier non prévu au programme (chaises, tables, armoires, etc.), hors équipements particuliers liés à l'activité selon indications portées au PTD et hors démarche environnementale spécifique (de labialisation ou de certification éventuelle). La mission confiée au maître d'oeuvre sera composée d'une mission de base (ESQ, APS/APD, PRO, AC, EXE, VISA sur tous les lots sauf le lot CVC en EXE, DET, AOR) et étendue à des missions complémentaires (QUANT, CSSI). Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure : 00c6b16a-912b-43d9-9c9e-a15f9220b7d2
Identifiant interne : 2025011
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue d'Orouët
Ville : Saint-Jean-de-Monts
Code postal : 85160
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'intégralité du dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr (référence à saisir dans la rubrique mot(s)-Clé(s) : 2025011 Saint-Jean-de-Monts)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur "esquisse" pour la construction d'une nouvelle salle des fêtes, extension et rehabilittion du groupe scolaire, et reaménagement du coeur d'Orouët.
Description : Le groupement devra disposer des compétences suivantes : - Architecture, - Aménagement paysager / VRD - Tous corps d'état (TCE), - Structure, - Fluides (CVC, CFo/CFa) / thermique, - CSSI, - OPC, - Acoustique, - Economie de la construction, Les groupements retenus à concourir ne peuvent être modifiés pendant tout le déroulement du concours. Les candidats devront remettre leurs prestations de niveau esquisse pour le 23 décembre 2025. Une visite du site sera organisée le 29 octobre 2025. Une première série de question pourra être posée jusqu'au 07 novembre 2025 et une seconde série jusqu'au 14 novembre 2025. Date de début des études pour le lauréat : Février 2026.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : se reporter au règlement de concours

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la réponse au programme
Description : Se reporter au règlement de concours
Critère :
Type : Prix
Nom : Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle
Description : Se reporter au règlement de concours

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Membres du jury : Le jury est composé en application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du CCP.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des affaires financieres et Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Jean de Monts (85)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Jean de Monts (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Jean de Monts (85)
Numéro d'enregistrement : 21850234200015
Adresse postale : 18. rue de la Plage - CS 40706
Ville : SAINT-JEAN-DE-MONTS Cedex
Code postal : 85167
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251599700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.saintjeandemonts.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174 400 051 00010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Service des affaires financieres et Commande publique
Numéro d'enregistrement : 21850234200015
Ville : Saint-Jean-de-Monts
Code postal : 85160
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 025159976
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 71fb826d-6747-4a29-9efc-8587b64ec282 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 14:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025