208555-2026 - Mise en concurrence
208555-2026.
208555-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Montereau-Fault-Yonne, sis carrefour de la Route Départementale no 605 et la Route Départementale no67e sur le lieu-dit "La Folie" 77130
OJ S 60/2026 26/03/2026.
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Montereau-Fault-Yonne, sis carrefour de la Route Départementale no 605 et la Route Départementale no67e sur le lieu-dit "La Folie" 77130
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours avec une cour de manoeuvre et une tour d'exercice. Concours restreint sur esquisse+ Marché à tranche ferme : Concours de Maîtrise d'oeuvre jusqu'à la phase ESQ+ (attribution lauréat incluse) Tranche optionnelle No1 : de la finalisation de la phase ESQ+, de la phase APS à la phase APD incluse (PC inclus) Tranche optionnelle No2 : de la phase PRO DCE jusqu'à la phase AOR incluse Les surfaces utiles à construire sont de 2536 m2environ (sans les surfaces des extensions qui ne font pas l'objet de construction dans le cadre de l'opération) sur une parcelle foncière nue de l'ordre de 12000 m². Les surfaces des aménagements extérieurs à créer sont de 2755 m2environ. Nombre de phase(s) : Sans objet Estimation prévisionnelle des travaux : 7 230 000 Euros HT Le présent marché est traité au forfait et à prix provisoire. Domaine fonctionnel : Bâtiment /construction neuve Contenu de la mission : Mission de base (ESQ, APS, APD, PRO,-DCE, ACT, VISA, DET, AOR + mission complémentaire DQO + Dépôt dossier Loi sur l'eau).
Identifiant de la procédure: 71d597bd-48b8-47f8-9476-5eca4d8f027f
Identifiant interne: 083.
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Biens administrés par un liquidateur:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Corruption:
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays:
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense:
État de cessation d'activités:
Faillite:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Faute professionnelle grave:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Insolvabilité:
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Participation à une organisation criminelle:
Motifs liés à des condamnations pénales:
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Montereau-Fault-Yonne, sis carrefour de la Route Départementale No605 et de la Route Départementale No67E sur le lieu-dit ' La Folie ' 77130
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours avec une cour de manoeuvre et une tour d'exercice. Concours restreint sur esquisse+ Marché à tranche ferme : Concours de Maîtrise d'oeuvre jusqu'à la phase ESQ+ (attribution lauréat incluse) Tranche optionnelle No1 : de la finalisation de la phase ESQ+, de la phase APS à la phase APD incluse (PC inclus) Tranche optionnelle No2 : de la phase PRO DCE jusqu'à la phase AOR incluse Les surfaces utiles à construire sont de 2536 m2environ (sans les surfaces des extensions qui ne font pas l'objet de construction dans le cadre de l'opération) sur une parcelle foncière nue de l'ordre de 12000 m². Les surfaces des aménagements extérieurs à créer sont de 2755 m2environ.
Identifiant interne: 083.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Maîtrise d'oeuvre avec concours passé en application des articles R.2162-15 à R.2162-26, R.2172-1 à R.2172-6 et R.2122-6 du code de la commande publique. Type de concours : concours restreint sur ' esquisse + '. L'acheteur entend attribuer un marché de services au lauréat du concours en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique. Le ou les lauréats seront invités à participer aux négociations. Les documents à produire à l'appui de la candidature, les modalités de retrait du dossier de candidature, les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée, les modalités de demande de renseignements complémentaires ainsi que les critères de limitations des candidats sont en ligne sur : https://marchespublics-sdis77.safetender.com Modalités essentielles de financement : Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant fixé par la réglementation en vigueur au moment du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 30 jours suivant la mise en paiement du principal. Le financement sera effectué à 100% par des fonds propres. CRITERES DE SELECTION DES PARTICIPANTS : - la conformité du dossier administratif - les garanties financières des candidats, en particulier celles du mandataire : les capacités professionnelles et techniques, les titres des candidats, en particulier celles du mandataire - les références présentées de moins de 5 ans en matière d'opérations d'importance et de complexité similaires au marché faisant l'objet du présent appel à concurrence. Années de référence : 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 - la pertinence générale de l'équipe au regard de l'opération à mener. CONDITIONS DE PARTICIPATION : - Les candidats pourront soumissionner sous forme de candidature individuelle ou de groupement conjoint. La candidature de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra justifier impérativement des compétences suivantes : - architecture, - ingénierie Fluide (Courant fort, courant faibles), - ingénierie Thermique, - ingénierie Structure VRD/Génie Civil, - ingénierie Etudes Hydrauliques (eaux de pluies), - Economie, - Ecologue, - En cas de groupement, l'architecte ou l'équipe d'architectes sera mandataire et solidaire de chacun des membres du groupement : Pour l'architecte mandataire : - le chiffre d'affaires annuel minimal exigé s'élève à 540 K Euros HT pour chacune des 3 dernières années (2022 - 2023 - 2024) - Inscription à l'ordre des architectes en cours de validité - Les bureaux d'études et les économistes de la construction peuvent soumissionner dans plusieurs équipes. CRITERES D'EVALUATION DES PROJETS : - Qualité architecturale, paysagère et insertion dans le site - Fonctionnalité du projet dans le respect du programme - Qualité technique/facilité de maintenance/coût énergétique et coût global - Conformité à l'enveloppe budgétaire du maître d'ouvrage, aux surfaces du programme, cohérence du planning Le jury de concours classera les projets et émettra un avis motivé.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-sdis77.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime
24 500,00
EUR
Rang du candidat recevant la prime: 4.
Informations complémentaires: Sous réserve de l'avis du jury constatant la conformité des prestations remises, une prime de 24 500,00 euros H.T. (29 400 euros TTC) est prévue pour chacune des équipes retenues. Pour les candidats non retenus, elles vaudront solde de tout compte. Pour le titulaire, la prime est considérée comme un acompte sur le marché négocié (article R. 2162.21 du code de la commande publique) avec le lauréat. En outre, maquette physique fera l'objet d'une indemnité de 3 500 euros HT (4 200 euros TTC). L'indemnité et la prime seront versées au plus tard 30 jours après notification de la décision du maître d'ouvrage aux concurrents.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-sdis77.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement: 28770831700014.
Département: 77.
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 160568405.
Adresse internet: https://www.sdis77.fr/
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017.
Département: 77.
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750000600024.
Département: 75.
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile de France, Préfecture de Paris, Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 182524272.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 06466960-f3ee-4cc2-97e5-a8f93e050113 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Sous-type d'avis: 23.
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2026 14:58:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 208555-2026.
Numéro de publication au JO S: 60/2026.
Date de publication: 26/03/2026
