CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UN DEPOT DE BUS POUR LE DELEGATAIRE TRANSPORT.

Avis de concours
Département(s) de publication :47
Annonce n° 25-120565


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération d'Agen
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UN DEPOT DE BUS POUR LE DELEGATAIRE TRANSPORT
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont ESQ (rendu du concours) / APS / APD / PRO / AMT / VISA/SYN/ DET / AOR et les missions complémentaires OPC / SSI / SIGN / BDNA. La mission porte sur la construction du bâtiment et de ses espaces extérieurs. Le périmètre opérationnel s'étend sur environ 11 644 m² et porte sur la construction d'un bâtiment et de ses espaces extérieurs. L'équipe de maitrise d'oeuvre sera composée à minima des compétences suivantes : Architecte (mandataire) et architecte associé éventuellement et de bureaux d'études ayant des compétences dans les domaines de structures, fluides, thermique, CFO/CFA, qualité Environnementale (démarche BDNA), économie de la construction, ingénierie transport avec expertise bio GNV, VRD, acoustique, OPC et SSI. L'architecte sera impérativement le mandataire du groupement. Une clause d'exclusivité s'applique pour les architectes candidats qui ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusivité ne s'applique pas aux autres compétences. La durée prévisionnelle d'exécution prévue pour l'exécution des prestations est de 39 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 1f21bbee-1bde-42e5-a8f5-d7b934e81b07
Identifiant interne : 2025TTM03
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour la phase candidature, les candidats devront produire, également : - Pour la compétence architecture (mandataire et éventuellement associé), une sélection de 3 références imagées présentées selon le cadre de rendu A joint (format A3 paysage), de projets dans un domaine d'activité similaire réalisés ou en cours de réalisation par le ou les architectes du groupement (mandataire ou associés), de moins de 5 ans (? 2020). Les concours et autres formes de marchés de maîtrise d'oeuvre sans suite ne seront pas considérés comme des références recevables. Si le candidat fourni plus de 3 références imagées, le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes, dans la mesure où les informations remises le permettent ; si tel n'est pas le cas, les trois premières références (dans l'ordre de la présentation) seront retenues. Lorsque l'équipe comprend un architecte mandataire et un architecte associé, un maximum de 3 références devra être présenté au total pour la compétence architecture. Ces références pourront être réparties entre les deux architectes, mais sans dépasser 3. Les références doivent indiquer au minimum le nom de l'opération, la nature, l'année de réalisation, le lieu et le montant Ht des travaux. Ces 3 références doivent correspondre à celles présentées dans le cadre de rendu B pour la compétence architecture. Le document remis au format .Ppt et Pdf aura une taille de 15 Mo maximum - Pour toutes les compétences, le cadre de rendu B (Excel) joint complété au format Excel et Pdf, avec : - Le nom et l'adresse des candidats, le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les effectifs (dont personnel encadrant), la justification éventuelle des compétences et les outils spécifiques. - Une sélection de 3 références (minimum et maximum), pour une mission de maîtrise d'oeuvre, de projets réalisés ou en cours de réalisation, de moins de 5 ans (? 2020), ayant de préférence un rapport avec l'opération (nature, complexité, ampleur, montant, démarche environnementale, indication de la mission réalisée). Si le candidat fourni plus de 3 références le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes, dans la mesure où les informations remises le permettent ; si tel n'est pas le cas, les trois premières références seront retenues. Les références de plus de 5 ans ne seront pas analysées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UN DEPOT DE BUS POUR LE DELEGATAIRE TRANSPORT
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont ESQ (rendu du concours) / APS / APD / PRO / AMT / VISA/SYN/ DET / AOR et les missions complémentaires OPC / SSI / SIGN / BDNA. La mission porte sur la construction du bâtiment et de ses espaces extérieurs. Le périmètre opérationnel s'étend sur environ 11 644 m² et porte sur la construction d'un bâtiment et de ses espaces extérieurs. L'équipe de maitrise d'oeuvre sera composée à minima des compétences suivantes : Architecte (mandataire) et architecte associé éventuellement et de bureaux d'études ayant des compétences dans les domaines de structures, fluides, thermique, CFO/CFA, qualité Environnementale (démarche BDNA), économie de la construction, ingénierie transport avec expertise bio GNV, VRD, acoustique, OPC et SSI. L'architecte sera impérativement le mandataire du groupement. Une clause d'exclusivité s'applique pour les architectes candidats qui ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusivité ne s'applique pas aux autres compétences. La durée prévisionnelle d'exécution prévue pour l'exécution des prestations est de 39 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1730413

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (pour chaque membre de l'équipe ou compétence). Le chiffre d'affaires du groupement ne devra pas être inférieur à 1 000 000.00 euro(s) Ht.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et attestation d'assurance décennale.Indication des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, pour chaque membre de l'équipe.Indication des titres d'études et professionnels du candidat (Cv, diplômes, qualifications…) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'opération objet du marché, permettant de justifier toutes les compétences demandées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1- Qualité du traitement architectural du projet appréciée au regard de la relationau site et de son intégration dans son environnement
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Adéquation au programme appréciée au regard du respect des surfaces, de la qualité d'organisation et gestion des flux et du respect des attentes fonctionnelles
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Adéquation au programme appréciée au regard du respect des attentes techniques, de performances énergétiques et environnementales
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Prix
Description : 4-Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et avec le planning prévisionnel de l'opération
Ordre d'importance : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730413
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : A l'issue de la consultation en phase "offre", les candidats ayant remis des prestations conformes au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 25 000,00 euro(s) HT.Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations jugées non conformes ou insuffisantes par le jury. La prime constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730413
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGGLOMERATION D'AGEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B65F0BE5-9F1D-7F8C-EED299BDD0B686A2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Agglomération d'Agen
Numéro d'enregistrement : 52151
Adresse postale : 8 rue André Chénier
Ville : Agen
Code postal : 47916
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : DIONIS DU SEJOUR JEAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553696867
Adresse internet : http://www.agglo-agen.net/
Profil de l'acheteur : https://www.agglo-agen.net/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : AGGLOMERATION D'AGEN
Numéro d'enregistrement : B65F0C0D-E956-D019-06E9970E9D53D2A3
Adresse postale : 8 rue André Chénier
Ville : Agen Cedex
Code postal : 47916
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553696881
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : B65F0C1C-C605-8EF8-AB0E504EC2256277
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : B65F0C2B-E3DC-814E-95C9C4D1EC8ED669
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b0d34cb-cf15-49b0-a8f4-7b214081c149 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 18:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025