Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse plus pour la construction d'un centre technique pour la direction Eau et Assainissement sur le site de Souleville sur la commune de Lamballe-Armor.

Avis de concours
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-79438


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse plus pour la construction d'un centre technique pour la direction Eau et Assainissement sur le site de Souleville sur la commune de Lamballe-Armor
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse plus pour la construction d'un centre technique pour la direction Eau et Assainissement sur le site de Souleville sur la commune de Lamballe-Armor L'opération consiste en la construction d'un centre technique pour la direction Eau et Assainissement. Ce futur établissement sera implanté sur le site dit de Souleville à Lamballe-Armor, avec une réserve foncière de 11 500 m². Il sera composé notamment d'un bâtiment tertiaire et industriel pour accueillir les équipes suivantes : - Gestion patrimoniale réseau : 4 agents et un responsable, - SPANC : 10 agents et un responsable, - Réseaux : 19 agents et un responsable, - Installations : 12 agents et un responsable. Le programme comprend : - Un bâtiment tertiaire pour la direction et les services, - Un bâtiment industriel, - Une zone de stockage véhicules spécifiques, - Des espaces extérieurs liés aux activités, - Le stationnement flotte VU/VL, - Le stationnement personnel et usagers. Au total, le programme porte sur la création de 1860 m² bâtis et l'aménagement d'environ 5 000 m² d'espaces extérieurs. L'ambition de la Maîtrise d'ouvrage est de viser un bâtiment tertiaire atteignant le niveau de performance BEPOS (sans objectif de certification ni de labellisation). La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 200 000 euros HT (en base - valeur mai 2025). Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre est passé conformément aux dispositions des articles R2162-15 et suivants et L2125-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats sélectionnés devront remettre des prestations d'un niveau "Esquisse plus" sur la base du programme de travaux. Le maître d'ouvrage entend attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours en application de l'article R2122-6. L'équipe de maitrise d'oeuvre se verra confiées les missions suivantes : Eléments de mission de base : ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - EXE (partielles) - DET -AOR Eléments de missions complémentaires : OPC - SSI - SIGN -FAE - STD - FLJ - EM En outre, l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre assurera l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et de tout autre dossier d'autorisation ou de déclaration administrative nécessaire à la construction.
Identifiant de la procédure : 17c392dd-35f9-476b-afd3-d297935887b7
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Un marché public négocié sans mise en concurrence ni publicité sera ensuite passé avec le ou les lauréats du concours conformément à l'article R.2122-6 du Code Commande Publique. Le dossier de candidature devra impérativement comporter les éléments suivants : Situation juridique du candidat : 1.L'identité du candidat : nom commercial, dénomination sociale, adresses de son établissement et de son siège social (si différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie et numéro SIRET ; à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD. 2.S'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, le candidat doit indiquer : -la liste des membres du groupement et le nom de la société désignée comme mandataire du groupement ; -si le groupement est conjoint ou solidaire. 3.Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Interdictions de soumissionner 4.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : -n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP ; -est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -n'est pas en situation de redressement judiciaire. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il doit produire le jugement prononçant le redressement de telle sorte qu'il puisse être vérifié qu'il pourra exécuter le marché. Attestations d'inscription à l'ordre des architectes 5.L'équipe qui assurera l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre doit comprendre au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Son attestation d'inscription doit impérativement être fournie. Si l'architecte est étranger, il doit disposer d'un diplôme équivalent et le fournir au titre des pièces de la candidature. Capacités économiques et financières 6.Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet du présent marché ; 7.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles 8.Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 9.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; 10.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature ; 11.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les candidats sont également invités à présenter les documents suivants, qui permettront de faciliter l'analyse des candidatures : -Une note de motivation (maximum 6 pages format A4 portrait) permettant de : *Justifier et décrire les compétences détenues par le candidat dans les domaines visés, ainsi que la coordination envisagée au sein de l'équipe ; *Démontrer l'intérêt porté à l'opération ; *Aborder l'appréhension du programme et ses enjeux -Le Cadre de Réponse « Fiche synthèse » complété faisant apparaître, pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (compétences détenues, chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années, titres d'étude, qualifications professionnelles, effectifs) et les 3 principales et plus récentes références en rapport avec le projet et ses caractéristiques, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le descriptif du projet, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée (lauréat de concours, opérations achevées ou en cours d'exécution), la surface plancher, le montant des travaux et si référence commune avec le mandataire. -Pour l'architecte, un diaporama présentant 3 références récentes (moins de 5 ans) du mandataire présentées selon le modèle powerpoint (pièce jointe annexe-référence) : fiches synthèse présentant des opérations de complexité équivalente à l'opération envisagée, à transmettre sur support dématérialisé pour une projection PowerPoint en séance de jury (le support informatique devra avoir un poids inférieur à 10 Mo). Chaque fiche comportera : *Intitulé de l'opération en précisant si projet : concours, lauréat, en cours de travaux ou livré (références dont le délai de GPA a expiré depuis 2020 ou lauréat de concours depuis 2020) *Missions réalisées *Illustrations *Membres composant la maitrise d'oeuvre *Nombre de m² bâtiment et surface d'activité *Coût des travaux en euros HT (Rappel de l'enveloppe initiale pour la consultation de maitrise d'oeuvre, coût finale de la réalisation avec notice explicative sur les évolutions si besoin). *Délais de réalisation *Année de la livraison *Démarche environnementale/énergétique (avec précisions sur niveau de performance atteint) Ces références porteront sur des opérations équivalentes au projet (typologie des locaux + taille >ou = à 1000 m² SP et/ou coût travaux >ou = à 2 M Euros HT travaux), de préférence dans le domaine des constructions publiques ou des ERP. Plus particulièrement dans le domaine tertiaire, industriel et intégrant une dimension environnementale et énergétique performante (bâtiment BEPOS ou démarche équivalente)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lamballe-Armor
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat se présentera seul ou en groupement d'entreprises ou de sociétés, conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à leur candidature, et devront exposer le rôle et les missions de chacun des membres. Le candidat doit obligatoirement intégrer les compétences d'un architecte. Ce dernier devra être mandataire du groupement. Il devra être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France. Les mandataires, architectes de leur état, ne pourront être mandataires ou membres d'autres groupements. Outre les compétences d'un architecte, le candidat ou l'équipe candidate devra justifier qu'il (elle) dispose des compétences suivantes : -Une compétence en fluides / thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants fort et faible), -Une compétence en structure, - Une compétence en économie de la construction, - Une compétence en VRD et aménagements extérieurs, - Une compétence en acoustique, - Une compétence environnementale, - Une compétence en OPC Chaque concurrent ayant remis un projet conforme au règlement de concours recevra une prime d'un montant de 30 000,00 euros HT. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, le jury pourra proposer la réduction ou la suppression de la prime. La prime versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Construction d'un centre technique pour la direction Eau et Assainissement sur le site de Souleville
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse plus pour la construction d'un centre technique pour la direction Eau et Assainissement sur le site de Souleville sur la commune de Lamballe-Armor

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lamballe-Armor
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualification des membres du groupement (au regard des compétences attendues), qualité de l'organisation du groupement et adéquation des moyens de l'équipe candidate, motivation du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Qualité et pertinence des références représentatives sur des équipements comparables ou de complexité et de technicité équivalentes (apprécié au regard des références du mandataire et des expériences communes avec les cotraitants)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les projets seront appréciés en application des critères de sélection ci-après énoncés, par ordre décroissant d'importance : - Qualité du parti architectural et de son intégration urbanistique et paysagère dans le site - Qualité dans l'organisation fonctionnelle et du respect des surfaces -Qualité et performances des solutions technique, énergétique et environnementale du bâtiment et des équipements - Économie globale du projet (investissement et fonctionnement) et son respect avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux - Calendrier de l'opération : durée des études, des travaux, mise en oeuvre de principes constructifs.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Description : Les plis sont à remettre par voie dématérialisée sur le profil acheteur MEGALIS BRETAGNE : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 15:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Numéro d'enregistrement : 20006939100015
Adresse postale : 41 RUE SAINT MARTIN
Ville : Lamballe-armor
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33296505937
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ca84455-cbd7-4b24-a99e-d81ea7cce9c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025