Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la construction d'une école

Avis de concours
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-18471


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Loire-Atlantique développement - SPL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la construction d'une école à Sévérac (44)
Description : Loire-Atlantique développement - SPL agit en qualité de mandataire du maitre d'ouvrage, la commune de Séverac. D'une capacité de 4 classes, extensible à 6, cet équipement doit permettre l'accueil des enfants au plus proche de leur lieu d'habitation et s'articuler autour des équipements existants à proximité tels que le périscolaire, le centre de loisirs et la restauration scolaire. Le bâtiment se devra d'être exemplaire dans son approche environnementale et visera une conception à énergie positive tout en maintenant un esprit « low tech ». Les espaces extérieurs devront être intégrés à cette réflexion en s'organisant autour de cours inclusives et d'îlots de fraicheur. L'opération est prévue en plusieurs tranches. Le périmètre définitif sera affermi au plus tard à la signature du marché de maîtrise d'oeuvre. L'enveloppe prévisionnelle travaux est fixée à 2 250 000,00 euro(s) HT (valeur janvier 2024) toutes tranches comprises. Mission de base: ESQ/APS/APD/PRO/AMT/VISA/DET/AOR, complétée par les missions QUANT+EXE partielle/SYNT/FLJ/STD/CSSI/OPC
Identifiant de la procédure : 357b9027-01f8-4071-b2e1-9dbff4f5362f
Identifiant interne : Concours Sévérac
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dépôt des plis doit être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions particulières d'exécution du marché faisant suite au concours: Marché unique à tranches optionnelles (Tf+2to). Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Le calendrier prévisionnel de la consultation et de l'opération est précisé dans le règlement de concours. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccag-Moe. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Le projet est susceptible de faire l'objet de subventions. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de concours (dont les règles relatives à l'anonymat prévu pour la seconde phase de la procédure et les modalités concernant la dématérialisation de la procédure) à télécharger sur http://marches-publics.info Les critères d'évaluation des projets énoncés par ordre d'importance sont les suivants : 1) Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et justification des choix d'investissement dans l'objectif de réduire les coûts d'exploitation / maintenance ; 2) Qualité de la réponse aux exigences du programme fonctionnel et d'insertion urbaine ; 3) Qualité de la réponse aux exigences du programme d'un point de vue technique, exploitation future, et environnemental ; 4) Compatibilité du projet avec le planning prévisionnel études et travaux et compréhension des enjeux liés à l'exploitation du bâtiment en phase travaux.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la construction d'une école à Sévérac (44)
Description : Loire-Atlantique développement - SPL agit en qualité de mandataire du maitre d'ouvrage, la commune de Séverac. D'une capacité de 4 classes, extensible à 6, cet équipement doit permettre l'accueil des enfants au plus proche de leur lieu d'habitation et s'articuler autour des équipements existants à proximité tels que le périscolaire, le centre de loisirs et la restauration scolaire. Le bâtiment se devra d'être exemplaire dans son approche environnementale et visera une conception à énergie positive tout en maintenant un esprit « low tech ». Les espaces extérieurs devront être intégrés à cette réflexion en s'organisant autour de cours inclusives et d'îlots de fraicheur. L'opération est prévue en plusieurs tranches. Le périmètre définitif sera affermi au plus tard à la signature du marché de maîtrise d'oeuvre. L'enveloppe prévisionnelle travaux est fixée à 2 250 000,00 euro(s) HT (valeur janvier 2024) toutes tranches comprises. Mission de base: ESQ/APS/APD/PRO/AMT/VISA/DET/AOR, complétée par les missions QUANT+EXE partielle/SYNT/FLJ/STD/CSSI/OPC
Identifiant interne : S-PF-1600801

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent précisant la composition du groupement et le mandataire suivant modèle imprimé Dc1 du Ministère de l'Economie et des Finances -Minefi- (ou son équivalent) dûment remplie, et datée, par le représentant du candidat dûment habilité à le représenter. La délégation de pouvoir ou de signature devra être jointe ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour chacun des membres du groupement : - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat et notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (selon les justificatifs prévus à l'article 2.I.1° de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) Ou modèle Dc2. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Les Attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité afin de permettre au Maître d'Ouvrage de vérifier le niveau approprié d'assurance des risques professionnels (suivant article R2142-12 du Code de la Commande Publique)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - L'attestation de l'inscription à l'Ordre des Architectes pour l'architecte mandataire et pour l'(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s) ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, pour chacun des membres du groupement; - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement - Une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour chacun des membres du groupement; - Une fiche de synthèse de candidature (Pdf et Xls(x)) pour l'ensemble de l'équipe, suivant modèle fourni aux candidats. Ce modèle comporte un tableau de présentation de l'équipe candidate (annexe 1) ; - Une fiche projet (Pdf couleur et Ppt(x)) mettant en évidence 3 Références réceptionnées depuis 2020 ou lauréates de concours depuis 2020 de l'architecte mandataire, suivant modèle fourni aux candidats (annexe 2) ; les trois représentations graphiques doivent correspondre aux trois références du mandataire mises en avant dans la fiche de synthèse. - Une note méthodologique (Pdf A4 - 5 pages maximum) précisant la compréhension du contexte et des enjeux fonctionnels, architecturaux, techniques et environnementaux, et décrivant l'organisation et la coordination du groupement, la répartition des compétences, la méthode et les habitudes de travail du groupement, les intentions en matière de démarche environnementale et de préservation de la biodiversité ainsi que l'approche de l'exploitation, entretien, et maintenance. Les compétences suivantes sont exigées: Architecte / Economie de la construction / Structures / Fluides / Thermique / Ssi / Opc / Acoustique / Paysagiste
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour la compétence architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent doit être fourni dans le dossier de candidature. Les critères de sélection des candidatures sont : 1.Compétences et capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ; 2.Qualité des références fournies pour des projets de nature et de complexité équivalente. NB : Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire du groupement. La forme du groupement est libre, toutefois, en application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, à l'issue de l'attribution du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire ou l'architecte co-traitant le cas échéant
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600801
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : Six membres de la commission d'appel d'offres ad hoc composée pour les besoins de la présente procédure dont le Président du jury
Membres du jury : Un architecte désigné par l'Ordre des architectes
Membres du jury : Un architecte du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Loire-Atlantique (Caue 44)
Membres du jury : Un économiste de la construction
Membres du jury : La composition nominative sera précisée dans le règlement de concours-seconde phase
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Chaque candidat admis à remettre des prestations (seconde phase) recevra une prime d'un montant de 8 800,00 euro(s) HT après avis favorable du jury. Dans le cas où la remise des prestations serait incomplète ou ne répondrait pas exactement au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée après avis du jury. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600801
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C89C492C-ED3D-7288-4DC5674397502381
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Loire-Atlantique développement - SPL
Numéro d'enregistrement : 52467
Adresse postale : 2 boulevard de l'Estuaire
Ville : Nantes
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240990058
Adresse internet : http://loireatlantique-developpement.fr/
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : C89C4962-A439-1369-0B973AC30B4BC0CE
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : C89C497C-F393-5686-C9744AED1445D16C
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bf1e726e-2322-4cca-9f73-6681f5b339dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2025 à 14:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025