Département(s) de publication : 57
Annonce No 23-63845
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SCCP, Numéro national d'identification : 24570136200015, Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054, 57972, Yutz, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 32 36, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 82 52 32 37, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.agglo-thionville.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'uvre sur esquisse pour la construction d'un multi-accueil 50 places et un relais petite enfance à Terville
Numéro de référence : Mo23/045
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Le futur multi accueil comprend sur une emprise parcellaire d'env 1950 mètres carrésUn espace d'accueil et administratifUn espace pour le personnel avec sanitaires, vestiaires, salle de repos et de réunion4 sections d'activités : espaces de vie et de jeux décloisonnés pour enfants de 10 semaines à 4 ans avec espaces de change et dortoirs,Des locaux techniques avec cuisine collective pour la distribution des repas en liaison chaude, des locaux de lingerie etc. Des espaces ext. végétalisés et ombragés pour chaque section d'enfantsSurface utile de la partie multi accueil : 1 000 mètres carrés, avec des extérieurs aménagés de 600 mètres carrés mini.Le projet permettrait d'y placer une antenne du Relais Petite Enfance (Rpe), pouvant accueillir parents, enfants et Assistants Maternels, avec toutes les commodités d'accueil nécessaires (sanitaires, espace change, bureaux et salle de jeux)-surface utile - 130 mètres carrésEnveloppe prévisionnelle : 2 300 000 euro(s) HtMissions confiées :base + missions complémentaires (Voir Rc)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Documents à produire : Voir Rc et annexesHiérarchisation selon les critères suivants :Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidateQualité des références fournies dans les différents domaines de compétence
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte mandataire du groupement - Inscrit à l'ordre des architectes.Compétences : architecture, aménagement intérieur, ingénierie Technique Tout Corps d'Etat (Structure, Fluides/Thermique, Courants forts/Courants faibles, Economie, Vrd), Ssi, d'ingénierie d'organisation, de pilotage, de coordination et d'économie de la construction, d'ingénierie Hqe, d'acoustique
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
1-Qualité de la réponse au programme Relation au site et parti esthétique, organisationfonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualitéd'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance ;2-Compatibilitédu projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :l'appréciationde celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûtsultérieurs d'exploitation/maintenance
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
13 juin 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 3 juillet 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Les 3 candidats ayant remis les prestations répondant au programme percevront une prime de 12 500euro(s) Ht. Pour le lauréat, cette prime maximale sera comprise dans le montant de la rémunération du marché de maîtrise d'uvre. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur suivant l'avis du Jury
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le versement de la prime aux deux candidats non retenus aura lieu dans les 30 jours suivantl'attribution du marché par l'Assemblée Délibérante
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Membres de la Cao ad hoc de la Capft et 3 personnalités compétentes (voir Rc - Phase Candidatures)
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.cette consultationbénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions àl'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposeraucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres :-en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'ungroupement ;-en tant que mandataire dans plusieurs groupements.il est possible pour un candidatde se présenter dans plusieurs groupements en qualité de cotraitant et/ou de sous-traitant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 27 71
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2023