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Annonce No 23-61944
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'uvre sur esquisse pour la construction du Pôle Technique Intercommunal de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Numéro de référence : 2023/18
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Concours restreint de maîtrise d'?uvre sur esquisse pour la construction du Pôle Technique Intercommunal de la Communauté de communes du Grand Pic Saint LoupLe marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'?uvre titulaire une prestation constituée des éléments de base suivants, les études d'esquisse (ESQ) étant remises lors du concours :- Avant-projet sommaire (APS), - Avant-projet définitif (APD) avec établissement du dossier de permis de construire (PC), - Études de projet (PRO), - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), - EXE à déterminer avec les candidats habilités à concourir, - Visa / synthèse des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (VISA-SYN), - Assistance lors des opérations de réception (AOR). - Système de Sécurité Incendie (SSI).L'enveloppe des travaux de réhabilitation, construction, aménagement des abords et des VRD (hors aléas, inconnus et mobiliers) affectée à cette opération est de 7 810 800 HT euros (valeur novembre 2022). L'opération se déroulera en une seule phase de travaux et comprendra la démolition de l'algéco. L'ouverture de l'équipement est prévue courant 2026.Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : - Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 CEE du 10 juin 1985),- Développement durable, indépendant du Bet fluide ou TCE,- Ingénierie Fluides,- Ingénierie Structure,- Économie de la construction,- Acoustique.L'exclusivité est exigée pour l'ensemble des compétences.Chacune de ces compétences peuvent être internes au bureau d'étude mandataire.Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :La visite du site est prévue le : 31 mai 2023 à 09 heures.Il convient au préalable de prendre rendez-vous auprès de Mme Laurence MAFFRE (mail: [email protected] - téléphone : 04 99 61 45 29).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : Qualité des références de l'équipe, compte-tenu des enjeux du projet : nature ou complexité équivalente,Capacités professionnelles du candidat en adéquation avec les compétences et qualifications requises,Capacités financières et techniques du candidat en adéquation avec l'importance de l'opération.L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière :
Indiquer profession :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés. Ces critères ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés :? La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale et urbaine : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ;- la réponse au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques? La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
12 juin 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 41 700,00 euros Euros HT.Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.Détail des paiements à verser à tous les participants :Pour les candidats non retenus, le versement de la prime sera réalisé sur présentation d'une facture. Le lauréat du concours se verra attribuer la somme de 41 700 Euros HT qui représentera un acompte et viendra en déduction des honoraires qui lui seront versés au titre du marché de maîtrise d'?uvre.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ne peuvent participer au concours, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du Jury.Les membres du Jury ne pourront, en aucun cas, participer aux missions confiées au lauréat du concours.Il est également précisé que les dossiers qui ne répondent pas aux exigences du présent règlement et que les dossiers arrivés hors délais seront rejetés et ne seront pas analysés par le Jury.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot, 34063, Montpellier Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
https://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.Précisions concernant les délais d'introduction des recours : ? Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. ? Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.? Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, ? Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.? Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mai 2023