Département(s) de publication : 976
Annonce No 23-39589
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de M'Tsamboro, Numéro national d'identification : 20000884500014, 170, avenue de la mairie, Place de l'Hôtel de Ville BP115, Point(s) de contact : Mairie de M'Tsamboro, 97630, M'Tsamboro, F, Téléphone : (+33) 2 69 62 19 50, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 69 62 19 60, Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : direction de l'ingénierie et des services techniques, 625 route nationale, 97630, MTSAMBORO, F, Téléphone : (+33) 2 69 63 74 05, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 69 60 55 21, Code NUTS : FRY5, Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Mairie de M'Tsamboro, BP.115 170, Avenue de la Mairie, Place de l'Hôtel de Ville, 97630, MTSAMBORO, F, Téléphone : (+33) 2 69 62 19 50, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 69 62 19 60, Code NUTS : FRY5, Adresse internet :
http://www.mairie-mtsamboro.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE+ POUR LA RESTRUCTURATION DU SITE D'UNE ECOLE PRIMAIRE EN T17 SITUEE A MTSAMBORO 2
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE+
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : 1236 Route Départementale M'Tsamboro 97630 M'TSAMBORO
II.2.4) Description des prestations : La restructuration du site de l'école primaire de Mtsamboro 2 pour créer un T17 comprenant :La démolition de bâtiments existants pour libérer l'emprise nécessaire aux constructions neuves ;La construction de 8 salles de classe, d'un réfectoire, d'une salle multi-activités (bibliothèque, numérique) ainsi que les aménagements extérieurs.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le niveau de compétence et de qualification du groupement L'adéquation des moyens (humains et logistiques) et de l'organisation du groupement à la complexité de l'opération
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les garanties financières du groupement et du mandataire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La pertinence des références fournies par le candidat sur des opérations similaires dans les 7 dernières années ;Les dispositions pour assurer une présence et une proximité adaptée avec les acteurs de l'opération à Mayotte ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du collège, 97600, MAMOUDZOU, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2023