Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse » pour la construction des locaux de la police municipale

Avis de concours
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-52758


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur « Esquisse » pour la construction des locaux de la police municipale de la Commune de KOUNGOU
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse » pour la construction des locaux de la police municipale de la Commune de KOUNGOU
Identifiant de la procédure : 1d456d17-7c5f-4eac-8685-4842f738741f
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Voire le RC
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voire le RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir le règlement de consultation
Faillite : Voir le règlement de consultation
Corruption : Voir le règlement de consultation
Concordat : Voir le règlement de consultation
Participation à une organisation criminelle : Voir le règlement de consultation
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Voir le règlement de consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Voir le règlement de consultation
Fraude : Voir le règlement de consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Voir le règlement de consultation
Insolvabilité : Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir le règlement de consultation
Biens administrés par un liquidateur : Voir le règlement de consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Voir le règlement de consultation
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir le règlement de consultation
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Voir le règlement de consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Voir le règlement de consultation
Coupable d'une faute professionnelle grave : Voir le règlement de consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Voir le règlement de consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Voir le règlement de consultation
État de cessation d'activités : Voir le règlement de consultation
Paiement d'impôts et taxes : Voir le règlement de consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Voir le règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur « Esquisse » pour la construction des locaux de la police municipale de la commune de KOUNGOU
Description : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur « Esquisse » pour la construction des locaux de la police municipale de la commune de KOUNGOU
Identifiant interne : Concours restreint de MOE MP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, Place de la liberté
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique ainsi que les éléments exigées dans l'article 4.3-Critères de sélection des candidats règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : En cours de désignation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/06/2025 à 12:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir le Règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Voir le Règlement de consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement : 20000881110016
Adresse postale : 1, Place de la Mairie
Ville : KOUNKOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269614242
Télécopieur : +33 269628675
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.mairie-koungou.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269611856
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b216dfb0-b536-4b97-be31-a0c4b515a59b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 11/05/2025 à 09:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2025