Conseil Départemental du Cantal, M. Bruno FAURE, Président, 28 avenue Gambetta, 15000 Aurillac, Tél. : 04 71 46 20 20, mèl :
[email protected], web :
http://cantal.fr, SIRET 22150001000014
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension de l'Arche des Neiges en pôle indoor multi-activités
Référence acheteur : 2025TXML0024
Type de marché : Services
Procédure : Concours restreint
Code Nuts : FRK12
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
L'enveloppe estimative des travaux s'élève à 7 200 000,00 euros HT.
Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d'architecture
Forme du marché :
Division en lots : Non
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Hiérarchisation selon les critères suivants :
- Compréhension du projet et première intention
- Qualité et la pertinence des références présentées avec l'objet du marché
- Niveau de compétences, qualification, organisation et adéquation des moyens avec la complexité de l'opération
Critères : renvoi au RC.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
40 000,00 euros TTC
Des maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
Cette prime constituera pour le lauréat attributaire du marché une avance sur ses honoraires
Détail des paiements à verser à tous les participants :
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir (2e phase) et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime maximale non révisable d'un montant de 40 000,00 Euros TTC par équipe.
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra / devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Non
Noms des membres du jury sélectionnés :
1 - Le Président ou son représentant, président du jury,
- Les 5 autres membres élus titulaires de la commission d'appel d'offres,
- 3 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'oeuvre),
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critères d'évaluation des projet :
- Hiérarchisation selon les critères suivants :
- Qualité urbaine, architecturale et paysagère
- Qualité fonctionnelle
- Performance environnementale et choix technique
- Respect et fiabilité du coût du projet (analyse de la note économique)
- Organisation et respect des objectifs calendaires fixés au programme
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 16/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, Tél. : 04 73 14 61 00, Fax : 04 73 14 61 22, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Lyon, DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier-Merle, 69443 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 72 77 21 30, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de Lyon, 3 rue de la Charité, 69268 Lyon Cedex 02, courriel :
[email protected]
Envoi à la publication le : 24/11/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info