Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat mutualisé au Lycée Renée Bonnet

Avis de concours
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-129505


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat mutualisé au Lycée Renée Bonnet à Toulouse
Description : Le lauréat du concours attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions Métrés quantitatifs (EXE Partiel) et Synthèse BIM, conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes : . Définition et choix des équipements mobiliers . Traitement de la signalétique . Etude d'approvisionnement en énergie . Suivi énergétique pendant la première année d'exploitation . Etude énergétique (SED) et de confort d'été (STD)
Identifiant de la procédure : a487bd15-b862-43bf-921c-2715e1920329
Identifiant interne : 50317-MOE
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A titre indicatif, les études devraient se dérouler sur la période allant de janvier à décembre 2027. Les travaux souhaités se dérouleront sur la période septembre 2028 à juin 2030. L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Le lycée Renée Bonnet et le Centre de formation souhaitent proposer des places en internat aux élèves. Pour cela, le Rectorat et la Région ont lancé une mission afin de proposer : -Un internat de 200 places (100 places pour le lycée et 100 places pour le Cfa) + 8 chambres surveillants -Des espaces communs (foyer, salles polyvalente) -Des espaces bureaux pour le Cfa (44 postes) et des salles Vae -Un logement de fonction (de type T4) -Hall d'accueil et espace vente Le futur bâti étant visible depuis la route de Narbonne, l'esthétique du bâtiment doit être travaillé pour être en harmonie avec les autres bâtiments du lycée et les alentours. Prescriptions au projet : - Bureau Cfa : accès indépendant et pas de lien avec locaux internat - Accès pompier - Implantation bâtiment R+5 max avec façade travaillée sur espace public - Accès piéton depuis la route de Narbonne - Bâtiment indépendant et dissociés des autres bâtiments du site L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 8 700 000.00 euro(s) Ht (en valeur Mois Mo du marché de maîtrise d'oeuvre). Les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants voiries et réseaux divers, structure, fluides (électricité, Ssi, Cvc, plomberie), d'acoustique, d'économie de la construction. Le jury procède ensuite à l'examen des candidatures recevables sur la base des critères d'égale importance définis dans l'avis de concours, soit : -Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels ; -Pertinence des références par rapport au programme ; -Qualité architecturale des références présentées ; -Capacités financières. Les critères de jugement des prestations du concours dont le contenu sera précisé par le règlement du concours phase « remise des prestations » ont été indiqués par ordre de priorité décroissante dans l'avis de concours comme suit : -Qualités architecturale, esthétique et fonctionnelle des prestations remises -Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage -Qualité de la réponse au programme -Valeur technique des prestations remises. Pour obtenir les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur candidature, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 19 décembre 2025 à 17 heures, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation (notamment, rubrique « correspondre avec l'acheteur » via le lien affiché sur l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme Aws Achat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Une réponse sera adressée par le pouvoir adjudicateur sur la plateforme Aws Achat (onglet « Correspondance » de la plateforme Aws Achat) au plus tard le 24 décembre 2025 à 12 heures à tous les candidats ayant respecté les date et heure limites pour demander les renseignements complémentaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat mutualisé au Lycée Renée Bonnet à Toulouse
Description : Le lauréat du concours attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions Métrés quantitatifs (EXE Partiel) et Synthèse BIM, conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes : . Définition et choix des équipements mobiliers . Traitement de la signalétique . Etude d'approvisionnement en énergie . Suivi énergétique pendant la première année d'exploitation . Etude énergétique (SED) et de confort d'été (STD)
Identifiant interne : S-PF-1743382

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743382
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/04/2026
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Chaque participant ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, bénéficiera sur proposition du jury d'une prime forfaitaire de 35 000 euro(s) HT (TVA en sus au taux en vigueur). Cette prime couvrira également les frais de simulations visuelles, de vidéo en images de synthèse, des fichiers numériques de modélisation 3D de l'esquisse. Les modalités de versement de cette prime (réduction ou suppression, modalités de paiement) seront fixées dans le règlement du concours phase « remise des prestations »
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743382
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARAC OCCITANIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 114DF825-C9A6-EFAD-2B202017C72816B6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 67556
Adresse postale : mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : OUEST SITE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0567727100
Télécopieur : 0562727100
Adresse internet : http://www.arac-occitanie.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 114DF859-E247-95C7-26722A0A482484F5
Adresse postale : 55 avenue Louis Breguet
Ville : Toulouse cedex 4
Code postal : 31028
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562727100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 114DF86B-0641-A55A-3EB79AC16CBCED4A
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 31b791eb-56a2-4161-9a3b-5cdd6a807ce8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 09:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025