CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE T17 A M'TSAHARA PLATEAU CAILLOUX - PHASE OFFRE.

Avis de concours
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-17150


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mtsamboro (976)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE T17 A M'TSAHARA PLATEAU CAILLOUX - PHASE OFFRE
Description : La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse » pour la reconstruction de l'école élémentaire de M'tsahara plateau cailloux et d'un réfectoire + city stade. L'opération prévoit la démolition des bâtiments existants. L'hypothèse étudiée en phase de programmation consistait à conserver les 5 salles de classes sur la partie haute (bâtiments E, F et G).
Identifiant de la procédure : 292f901c-5873-47c6-870e-e60a94e06c26
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE T17 A M'TSAHARA PLATEAU CAILLOUX - PHASE OFFRE
Description : La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse » pour la reconstruction de l'école élémentaire de M'tsahara plateau cailloux et d'un réfectoire + city stade. L'opération prévoit la démolition des bâtiments existants. L'hypothèse étudiée en phase de programmation consistait à conserver les 5 salles de classes sur la partie haute (bâtiments E, F et G).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Fonctionnalité et respect du programme : Qualité du parti d'aménagement du projet : organisation générale des espaces, et des circulations, respect des logiques fonctionnelles, insertion dans le site Qualité d'usage et de fonctionnement des espaces intérieurs Qualité de la réponse et respect des surfaces identifiées au programme
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale du projet Qualité de la réponse pour l'autonomie énergétique de l'équipement Qualité de la gestion de la ressource en eau Qualité de la prise en compte de la problématique acoustique Choix dans la qualité des matériaux et utilisation de
Critère :
Type : Prix
Description : Économie globale du projet Compatibilité du projet avec le coût prévisionnel provisoire affecté aux travaux, Pérennité des ouvrage, prise en compte des interventions ultérieures d'entretien et de maintenance (DUEM) - Facilité d'entretien, de maintenance et d'exploitation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence du phasage proposé et planning d'intervention (délais études et travaux)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Adresse internet (U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Mtsamboro (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Mtsamboro (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mtsamboro (976)
Numéro d'enregistrement : 20000884500014
Adresse postale : 170, avenue de la mairie BP115
Ville : M'Tsamboro
Code postal : 97630
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269621950
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : df5e3381-8487-436e-950c-961115b6e396 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 16:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025