Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création du Conservatoire de TPM et d'un grand auditorium

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
24CONC01 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + Création du Conservatoire
de TPM et d'un grand auditorium à Six-Fours.
Avis de concours
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: 24CONC01 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + Création du Conservatoire de TPM et d'un
grand auditorium à Six-Fours.
Description: L'objectif du projet de réaliser un conservatoire de musique et de danse et un grand auditorium de 500
places afin de produire de la musique de chambre et d'accueillir des orchestres. Ce projet doit s'intégrer dans un îlot
existant d'une superficie de 9755 m² composé d'un jardin requalifié par la commune et de plusieurs bâtiments du
XIXème siècle. Le projet devra donc préserver un accès paysager qualitatif vers le jardin, pour garantir sa visibilité
et le mettre en valeur. La ville de Six Fours vise d'ailleurs le label " Jardin remarquable ". Le projet est scindé en 3
parties d'ouvrage : Création du conservatoire : capacité d'accueil est de 450 élèves Bâtiment en construction neuve
Création d'un grand auditorium de 500 places : capacité d'accueil est de 500 places maximum, avec une jauge
variable pouvant être réduite à 200 places. Bâtiment en construction neuve Aménagements, parvis, accès et voiries :
Infrastructure en construction neuve. Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 16 500 000 euros HT
décomposés en : Création d'un conservatoire : 7 500 000eurosHT Création d'un grand auditorium de 500 places : 8
000 000 eurosHT Création d'aménagements, parvis, accès et voiries : 1 000 000 euros HT En cas de groupement,
la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché de maitrise d'oeuvre, est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se
voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué
ci-dessus, le mandataire sera de préférence l'architecte. Le concours est organisé en deux phases : une phase
candidatures et une phase projets. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter un projet est fixé à

4. Un ou plusieurs lauréats du concours seront désignés. Des négociations avec le ou les lauréats pourront être
organisées. Conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique, un marché sera conclu à l'issue du
concours
Identifiant de la procédure: fb701352-1e17-4487-8eb0-234ef8dea0d3
Identifiant interne: 24CONC01
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 24CONC01 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + Création du Conservatoire de TPM et d'un
grand auditorium à Six-Fours.
Description: Concours restreint sur Esquisse + organisé dans les conditions fixées par les articles R. 2162-15 et
suivants du Code de la Commande Publique, préalable à la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre, pour la d'un
conservatoire de musique et d'un grand auditorium à Six-Fours (83140). Marché négocié faisant suite au concours
a prix global et forfaitaire provisoire. Avance de 5% ou 10% si PME. Montant Prévisionnel du Marche de MOE 2
300 000 euros HT. Nombre de concurrents admis à concourir : 4. Prestations : pour chaque ouvrage, mission de
base étendue à l'élément OPC et EXE partiel + missions complémentaires dont le détail figure au RC. Le maitre
d'oeuvre, dans le cadre des études de conception est soumis à des objectifs environnementaux. Ces objectifs
environnementaux sont indiqués au programme technique détaillé, notamment la démarche de certification Bâtiment
Durable Méditerranéen. Niveau argent. Les candidatures sont examinées au regard des capacités financières,
techniques et professionnelles. Détail et contenu du dossier de candidature à remettre : se référer au Règlement du
concours. La durée prévisionnelle du marché de maitrise d'oeuvre faisant suite au concours est de 60 mois y compris
l'année de parfait achèvement.
Identifiant interne: 24CONC01

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Six Fours
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements d'ordre juridique
Description: Un dossier administratif comportant : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par
ses cotraitants (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le mandataire
et l'ensemble des membres du groupement, Un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte
Chaque membre du groupement devra fournir les documents suivants : Déclaration sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la
personne habilitée pour engager le membre du groupement (Kbis, délégation de pouvoirs etc ...) L'habilitation du
mandataire par le cotraitant
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1 Qualité des références sur des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité équivalentes :
50 %
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Un diaporama présentant
Pour l'architecte, 3 références présentées selon le modèle powerpoint (pièce jointe " Diaporama " pour l'architecte
et le paysagiste) : fiches références présentant des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité
équivalente à l'opération envisagée, Pour le paysagiste, 1 référence présentée selon le modèle powerpoint (pièce
jointe " Diaporama " pour l'architecte et le paysagiste) Cadre de Réponse " Fiche synthèse " complété faisant
apparaître, pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (compétences
détenues, chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années, titres d'étude, qualifications professionnelles,
effectifs) et les 3 principales et plus récentes références en rapport avec le projet et ses caractéristiques, précisant
pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, la mission réellement
effectuée (lauréat de concours, opérations achevées ou en cours d'exécution)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 : Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations faisant apparaitre les compétences et
qualités professionnelles des intervenants : 30%
Description: Une note justifiant et décrivant les compétences détenues par le candidat dans les domaines visés
à l'article 4.2 du Titre I du règlement de remise des candidatures, le rôle et missions de chacun (maximum
10 pages) ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature ; Niveau minimum exigé : Le concours s'adresse à un maître d'oeuvre ou
une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant impérativement de compétences identifiées, nécessaires à l'opération
telle qu'envisagée, en matière de : - Architecture (l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre
équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de
construire conformément au droit de l'urbanisme français). - Paysagiste - Scenographe - Structure - Economie
construction - Fluides - air / eau - Ingénierie courants forts et faibles - Développement durable et accompagnement
BDM - Acoustique - OPC - SSI - Communication - Géothechnique - Hydraulique - VRD
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 3 : Capacités économiques et financières du candidat : 20 %
Description: Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le
prestataire dans l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet du présent marché ; Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critere 1
Description: Qualité du parti architectural et de l'intégration paysagère des 3 parties d'ouvrage dans le site en lien
avec le jardin de la Villa Simone
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critere 2
Description: Qualité de la réponse du projet par rapport au programme et aux exigences règlementaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critere 3
Description: Qualité et performances des solutions techniques, énergétiques et environnementales du bâtiment et
des aménagements, de nature à améliorer la maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Nom: Critere 4
Description: Compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux
travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Valeur de la prime: 100 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 4
Informations complémentaires: Les candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur, à l'issue du jury de
sélection des candidatures, seront invités à remettre un dossier " Esquisse + ". Les éléments attendus seront
précisés aux candidats admis à concourir dans le règlement de concours phase offres.. Le lauréat du concours
ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations conformes au règlement du concours,
recevra une indemnité d'un montant de 100 000 euros HT, dont 10 000 euros HT estimés pour la maquette
numérique soit 120 000 euros TTC Une réduction ou une suppression pourra être pratiquée lors de l'attribution
de l'indemnité sur décision motivée du jury en cas d'offres : - ne répondant pas au programme, - ne respectant
pas l'anonymat, - incomplètes, - parvenues hors délais. Pour le lauréat, cette indemnité est considérée comme
une avance sur les honoraires dus au titre du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/01/2025 16:00 +01:00
Informations relatives aux délais de recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par
application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours
en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent
la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494467398
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1ecba203-d1d4-408d-9ac6-94a4abb5f553 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2024 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication