Avis de concours
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-51330
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune Les Belleville
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction des bureaux des services techniques et de logements communaux
Description : Le présent concours de maitrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de bureaux des services techniques et de logements communaux au lieu-dit "Pré de Foire" dans le village de Saint Martin de Belleville
Identifiant de la procédure : 2e0d6300-2991-4b6a-b1c5-e8afa389320a
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction des bureaux des services techniques et de logements communaux
Description : Le présent concours de maitrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de bureaux des services techniques et de logements communaux au lieu-dit "Pré de Foire" dans le village de Saint Martin de Belleville
Identifiant interne : S-PF-1643046
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : références présentées par compétence et leur adéquation au regard des caractéristiques du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : effectifs moyens des trois dernières années révolues (2024, 2023, 2022) Chiffre d'affaires moyen annuel : chiffre d'affaires des trois dernières années dont les comptes sont arrêtés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les prestations sont réservées à la profession d'architecte conformément à la loi 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture, modifiée. L'équipe devra contenir au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte - BE Structures - BE Fluides - Economiste de la construction - Direction d'exécution des travaux et OPC étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643046
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/06/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : En cours de désignation
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : A l'issue de la phase de candidatures, 3 candidats seront évalués sur phase esquisse (ESQ). une prime 13,5 k euro(s) HT sera allouée aux opérateurs économiques qui ont remis des projets conformes au règlement du concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643046
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Belleville
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 79B92732-D7FB-82F7-3827DC9E4735DB8D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune Les Belleville
Numéro d'enregistrement : 168
Adresse postale : Mairie
Ville : Les Belleville
Code postal : 73440
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Jay Claude
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0479089977
Adresse internet :
http://www.marches-publics.info
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie des Belleville
Numéro d'enregistrement : 79B9274F-D522-BE5C-919A85BE8EE2997B
Adresse postale : 1 Place des Belleville
Ville : Les Belleville
Code postal : 73440
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0479089977
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 79B9276C-0A62-E25C-386FFA7C33AE35E3
Adresse postale : 2, place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed7b0292-525b-4136-8079-ede3409b5ada - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 15:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
