France: Services d'architecte pour les bâtiments
CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE
D'ENVIRON 55 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 500 M² DE LOCAUX ACTIVITES/COMMERCES -
LOT M3a - ZAC MONTPELLIER SUD - MONTPELLIER
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE D'ENVIRON 55
LOGEMENTS COLLECTIFS ET 500 M² DE LOCAUX ACTIVITES/COMMERCES - LOT M3a - ZAC MONTPELLIER
SUD - MONTPELLIER
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles
L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission confiée au lauréat du
concours est une "Mission de base" avec missions EXE et OPC. L'enveloppe prévisionnelle
globale des travaux est de 5 761 000 euro(s) HT. La durée du marché débutera à compter de sa date de notification
jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle
du marché est fixée à 48 mois. Les prestations seront financées par fonds propres et des prêts PLAI/PLUS/BRS. Il
s'agit du lancement de la première phase du concours afin de sélectionner quatre candidats. Ces quatre candidats
présenteront un projet, qui sera analysé conformément aux règles énoncés dans le règlement de concours afin de
retenir un projet
Identifiant de la procédure: 95c60db7-e8be-40ac-b45f-f73a358c51a4
Identifiant interne: 2025-0119
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Concours réservé uniquement à des architectes. Cette consultation comporte
des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la
commande publique (cf. annexe 1 au Ccap). Une visite obligatoire sur site sera organisée pour les quatre candidats
admis à la phase 2 du concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE D'ENVIRON 55
LOGEMENTS COLLECTIFS ET 500 M² DE LOCAUX ACTIVITES/COMMERCES - LOT M3a - ZAC MONTPELLIER
SUD - MONTPELLIER
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles
L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission confiée au lauréat du
concours est une "Mission de base" avec missions EXE et OPC. L'enveloppe prévisionnelle
globale des travaux est de 5 761 000 euro(s) HT. La durée du marché débutera à compter de sa date de notification
jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle
du marché est fixée à 48 mois. Les prestations seront financées par fonds propres et des prêts PLAI/PLUS/BRS. Il
s'agit du lancement de la première phase du concours afin de sélectionner quatre candidats. Ces quatre candidats
présenteront un projet, qui sera analysé conformément aux règles énoncés dans le règlement de concours afin de
retenir un projet
Identifiant interne: S-PF-06713
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6713
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/09/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les 4 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes et
satisfaisantes pourront recevoir une prime de 8 000 euro(s) HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6713
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7DDC469B-FC01-5725-369D3FD5326F4D10
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Adresse internet: http://www.acmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 7DDC46C1-A1E8-8CCD-4BCEBD0EE58648A9
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 7DDC46D3-F2E2-541E-8A3C000BC74276BB
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 7DDC46E3-0B97-A693-0E9F5284860BC91A
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 178c1caa-8209-4fa9-a1ee-6863d993c844 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
