5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une extension de 48 lits d'EHPAD à l'Hôpital Intercommunal du Haut Limousin
Description
:
Le présent projet comprend un projet de construction neuf en extension de l'EHPAD existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est un concours restreint sur ESQUISSE. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s) lauréat(s). Au stade actuel du programme de l'opération, - Les dimensions à prendre en considération sont de l'ordre de 3 355 m² SDO construites, - La part affectée aux travaux dans l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée à 8 600 000 €HT. - La durée globale du marché est estimée à 41 mois (études + chantier) + 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement.
Identifiant interne
:
CRHIHL012026MOE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
53
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Participation réservée à une profession particulière (architecte) et compétences particulières exigées (voir le règlement de la consultation). Limitation du nombre de candidats invités à participer à la phase offre fixée à 3 maximum. Une prime de 46 000 € HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation et dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale telle que définie au règlement de la consultation et au CCAP.
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063674&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063674&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
12/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
