CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - 20250133 - DÉCLINAISON DU SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER (SDI) DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES : OPERATION 1 - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT....

Avis de concours
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-3378


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - 20250133 - DÉCLINAISON DU SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER (SDI) DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES : OPERATION 1 - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT JEAN BERNARD
Description : >Nature de l'opération : Le Centre Hospitalier de Valenciennes engage la première opération de la déclinaison de son Schéma Directeur Immobilier (SDI). Le présent concours porte à la fois sur une opération de construction neuve de bâtiment (projet d'extension Ouest) et sur une opération de réhabilitation des bâtiments Nouveau Jean Bernard et Jean Bernard. - Lieu d'exécution des prestations : Centre hospitalier de Valenciennes - 114, avenue Désandrouin - 59300 VALENCIENNES. - Surface globale : 55 159 m² (SDO) ->Construction neuve : 29 600 m² SDO + 11 200 m² de parking en infrastructure / Restructuration : 14 359 m² SDO. --- >Eléments essentiels du programme : Le Centre Hospitalier de Valenciennes (CHV) est l'un des principaux établissements de santé de la région des Hauts-de-France. Situé au sein de l'agglomération de Valenciennes, il offre une gamme complète de services médicaux et chirurgicaux pour répondre aux besoins de santé de la population locale et des environs. Le Centre Hospitalier de Valenciennes (CHV) est l'établissement support des hôpitaux Hainaut-Cambrésis. Il dispose d'une capacité d'environ 1 862 lits, répartis sur plusieurs sites, dont l'hôpital Jean Bernard, la maternité Monaco, ainsi que des établissements dédiés à la gériatrie et à la psychiatrie. Dans le cadre de la première opération de la déclinaison de son schéma directeur immobilier (SDI), le Centre Hospitalier de Valenciennes (CHV) prévoit l'extension et la restructuration des bâtiments Jean Bernard et Nouveau Jean Bernard. Ce dernier, livré en 2008, s'élève sur 8 niveaux dont un sous-sol. Le bâtiment Jean Bernard, construit au cours des années 1970, s'élève quant à lui sur 9 niveaux dont un sous-sol. L'extension Ouest et la restructuration des bâtiments existants permettra de localiser les services de maternité et néonatalogie au plus proche des activités de blocs, d'imagerie et d'urgences. Il s'agira également d'améliorer les espaces dédiés aux urgences adultes et pédiatriques. Enfin, les locaux libérés dans les bâtiments existants verront de nouvelles activités y être réaffectées. --- Décomposition du projet : Le projet se décompose en trois opérations : - Opération 1 : Construction de l'extension Ouest et restructurations du bâtiment Jean Bernard ; - Opération 2 : Restructuration du bâtiment Monaco ; - Opération 3 : Restructuration du bâtiment services généraux et des tours du bâtiment Jean Bernard. --- Phasage de l'opération 1 : Le présent concours restreint de maitrise d'oeuvre concerne uniquement l'opération 1, cette opération se déroulant en plusieurs phases : - Phase 0 - Travaux préalables à l'extension Ouest ; - Phase 1a - Construction de l'extension Ouest et création des liaisons avec le bâtiment Jean Bernard ; - Phase 1b - Restructuration partielle du bâtiment Jean Bernard (R-1 et R+1) ; - Phase 3a - Restructuration partielle du bâtiment Jean Bernard (fin du R-1, RDC et R+3). >Complément : Il est à noter que les différentes opérations inscrites dans le Schéma Directeur Immobilier présentent des interdépendances. Certaines étapes de l'Opération 1 dépendent directement du déroulement de l'Opération 2 et réciproquement. Ces articulations doivent être prises en compte dans la planification globale du projet. --- Calendrier prévisionnel : >Envoi de l'avis de concours : Janvier 2026 ; >
Identifiant de la procédure : e811f69e-4db3-4a28-91ec-e5934daee9cb
Identifiant interne : 20250133
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Valenciennes 114, avenue Désandrouin
Ville : VALENCIENNES
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : >Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. En vertu des dispositions des articles R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé pour le groupement. Les conditions à remplir sont les suivantes : La moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années sera au minimum de : - Pour l'architecte mandataire : 3M Euros HT ; - Pour les bureaux d'étude technique (BET) fluides et structure (cumulée) : 3M Euros HT. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapporté à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. --- >Capacités techniques et professionnelles : - En application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. >Compétences minimales exigées : Le concours s'adresse à une équipe de maitrise d'oeuvre disposant impérativement des compétences principales suivantes : * Compétences principales : - ARCHITECTURE / URBANISME pour des opérations complexes ; - INGENIERIE LOTS TECHNIQUES (CVCD, plomberie, électricité CFO HTA BT, électricité CFA, fluides médicaux) pour des opérations complexes ; - INGENIERIE STRUCTURE pour des opérations complexes ; - ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION pour les phases de conception et de réalisation. * Autres compétences minimales exigées : - Ingénierie sécurité incendie pour des opérations complexes ; - Ingénierie de sureté publique des biens et des personnes ; - Coordination des systèmes de sécurité incendie ; - Ingénierie logistique hospitalière automatisée ; - BIM manager ; - OPC ; - Paysagiste ; - VRD ; - Signalétique ; - Architecture d'intérieur ; - Acousticien ; - Amiante ; - Ingénierie de radioprotection et radioactivité ; - Ingénierie environnementale, de développement durable et de transition énergétique y compris empreinte carbone ; - Synthèse et coordination de cellule de synthèse ; - Etude de micro-implantation ; - Ergonome. Des compétences complémentaires peuvent être proposées librement par les candidats. Etant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Les candidatures ne présentant pas ces compétences et leur justification seront éliminées. Le maitre d'ouvrage n'a pas souhaité réaliser une liste exhaustive des co-traitants. La composition de chaque groupement est donc libre, sous réserve de satisfaire au minimum les compétences exigées, énumérées ci-avant. L'ajout d'un quelconque bureau d'étude est possible si le groupement le juge pertinent. Sa présence ou son absence pourra être justifiée par les compétences déjà réunies au sein du groupement. L'annexe 1 - Cadre de réponses permettant de renseigner les capacités économiques, les moyens humains et techniques ainsi que les capacités financières du candidat peut/doit être modifiée en conséquence, selon la composition du groupement. --- >Moyens techniques et humains : Le candidat doit présenter des moyens techniques et humains adaptés : - Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ; - Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre. Les justificatifs des diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants des prestations correspondantes doivent être fournis. --- >Expérience professionnelle : Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. L'ensemble des membres du groupement (mandataire, cotraitants et sous-traitants) devront transmettre leurs références dans le respect du cadre de réponse en annexe n°2 au présent règlement. Le maître d'ouvrage fixe les références minimales pour les compétences principales dans les conditions définies ci-après : - Pour la compétence architecturale : 4 références (dont une issue d'un éventuel architecte associé co-traitant) de réalisations de taille et complexité similaires réalisées depuis moins de 15 ans. Il sera apprécié la sélection d'au moins une référence avec une extension similaire et d'une référence avec une restructuration similaire ; - Pour les compétences BET : 6 références de réalisations de taille et complexité équivalente, réalisées depuis moins de 15 ans, décomposées de la façon suivante : 2 références pour la compétence ingénierie électricité CFO HTA BT, 2 références pour la compétence ingénierie fluides et 2 références pour la compétence ingénierie structure ; - Pour la compétence économiste de la construction : 3 références de réalisations de taille et complexité équivalente, réalisés depuis moins de 15 ans. Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. NOTA : Les références demandées doivent être en cours d'études, de chantier ou livrées ; ces informations doivent être précisées pour chaque référence. Les surfaces sont celles exprimées sur le permis de construire en surface de plancher hors parking.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : >Mode de passation : L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique : « Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée » (ex Loi dite « MOP »). La présente consultation est passée selon une procédure de concours restreint, lancée conformément aux articles L. 2172-1 et R.2172-1 à 6 et organisée selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique à la date de la publication de l'avis de concours. --- >Déroulement de la procédure : La procédure de sélection du maître d'oeuvre chargé de réaliser l'opération comprendra les étapes suivantes : - Une première étape d'appel à candidatures, en vue de la sélection de 3 équipes admises à concourir après examen de leurs dossiers de candidatures ; - Une deuxième étape de « concours d'architecture » avec remise d'une offre anonyme et la définition du projet de niveau « Esquisse + » par les candidats sélectionnés ; - Une dernière étape pendant laquelle le ou les lauréats seront invités à négocier. Le marché est ensuite attribué par le pouvoir adjudicateur au lauréat avec qui les négociations auront abouti. À l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit à l'article 4.1.2 du présent règlement, en vue de son attribution. Ne peuvent participer au concours, directement ou indirectement, les membres du jury et ceux de la commission technique, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - 20250133 - DÉCLINAISON DU SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER (SDI) DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES : OPERATION 1 - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT JEAN BERNARD
Description : >Missions : Le marché de maitrise d'oeuvre comprend les missions de base suivantes : - Esquisse (ESQ) ; - Etudes d'avant-projet (AVP) : avant-projet sommaire (APS) / avant-projet détaillé (APD) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Examen de la conformité et visa des études d'exécution confiées aux titulaires des marchés de travaux (VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception, compris période de garantie de parfaite achèvement (AOR et GPA). Le marché de maitrise d'oeuvre comprend les missions complémentaires suivantes : - Etudes de diagnostic (DIAG) ; - Quantitatifs en vue du DCE (QUANT) ; - Synthèse des plans EXE et coordination de la cellule de synthèse (SYN) ; - Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; - Ordonnancement, pilotage, et coordination (OPC) ; - Mission BIM : Modélisation numérique du bâtiment (BIM) ; - Plateforme de gestion administrative (GED) ; - Mission de micro-implantation spatiale des mobiliers et équipements biomédicaux ; - Mission de conception et de suivi d'exécution du design intérieur et de la signalétique. Au-delà de ces éléments, l'étendue de la mission est susceptible d'évoluer dans le cadre de la négociation. --- >Décomposition en tranches : Le marché est décomposé en tranches comme suit : - Tranche ferme : Extension et restructuration du bâtiment principal et parking jusqu'en phase APS. - Tranche optionnelle 1 : Parking souterrain à partir de l'APS - Tranche optionnelle 2 : Mission OPC - Extension et restructuration du bâtiment principal - Tranche optionnelle 3 : Mission OPC - Parking souterrain - Tranche optionnelle 4 : Mission GED - Extension et restructuration du bâtiment principal - Tranche optionnelle 5 : Mission GED - Parking souterrain
Identifiant interne : 20250133

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Valenciennes 114, avenue Désandrouin
Ville : VALENCIENNES
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : >Composition du jury : En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du code de la commande publique, le jury est constitué de personnes indépendantes des participants au concours, il est composé de 18 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante : - 7 membres au titre des représentants de la maitrise d'ouvrage (direction de l'établissement). - 5 membres au titre des personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours (garants de la pertinence du programme vis-à-vis de leur besoin). - 6 soit 1/3 des membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente (garants de la pertinence technique et architecturale du programme). Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. --- >Forme juridique du candidat : Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. --- >Conditions propres aux candidatures en groupement : * Forme du groupement : Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d'opérateur économique individuel ou en qualité de groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. * Exigences quant au mandataire : Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, l'un des opérateurs économiques membre de ce groupement doit être désigné comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. Le maître d'ouvrage n'exige pas que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature, ni pour l'exécution du marché après son attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour l'exécution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite - sans que ce point constitue une prescription obligatoire - que le mandataire soit l'architecte. * Candidatures multiples : Pour la composition des groupements candidats, et en application des articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique, il est précisé que : En application dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de plusieurs groupements. Dans le cas où des candidats présentent pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures concernées seront éliminées. Cette exclusivité s'applique à (un seul SIREN par entité candidate) : - L'architecte ; - L'économiste ; - Le ou les bureaux d'études techniques ayant des compétences en structures et dans toutes les disciplines de fluides qui ne peuvent être présentés que dans un seul groupement. Cette exclusivité ne s'applique pas à : - L'OPC ; - Aux autres compétences spécialisées exigées et qui pourraient être proposées librement par les candidats. Une entité candidate qui répond pour une compétence soumise au principe d'exclusivité, ne pourra pas répondre à une autre compétence dans le même groupement et dans un autre groupement. L'entité candidate ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du contrat, c'est-à-dire qu'elle ne pourra ni s'adjoindre un nouveau membre, ni supprimer l'un de ses membres, sous réserves des exceptions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : >Critères de sélection des candidatures : Seules les candidatures conformes et recevables seront examinées. Le nombre de candidats qui seront sélectionnés est, au maximum, de 3. Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à concourir se fera en fonction des critères de sélection suivants, qui seront appréciés de manière globale et non hiérarchisée : - CRITERE 1 : Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe, pertinence et complémentarité de la composition de l'équipe et compréhension des enjeux et spécificités du projet. Il sera examiné : la composition de l'équipe, son expérience et son aptitude à répondre à l'objet du marché. L'organisation opérationnelle de l'équipe proposée pour la réalisation de l'opération, objet du concours, tant pour les études de conception que pour le suivi de la réalisation des travaux, ainsi que la qualité de la compréhension générale des enjeux et spécificités de l'opération (sur la base des informations fournies au SR1.D et dans l'annexe 1). - CRITERE 2 : Qualité et pertinence des références pour les compétences principales fixées par le maître d'ouvrage. La qualité et la pertinence des références au regard de la complexité et des spécificités de l'opération, objet du concours, seront appréciées pour les compétences principales fixées par le maître d'ouvrage, à savoir : architecture, ingénierie structure, ingénierie fluide et économiste (sur la base des informations et illustrations fournies dans l'annexe 2 pour ces compétences principales). - CRITERE 3 : Qualité architecturale des références présentées pour la compétence architecture. La qualité architecturale des références présentées pour la compétence architecture sera appréciée sur la base des informations et illustrations fournies dans l'annexe 2 pour la compétence architecture. --- >Critères de jugement des offres : Les projets des participants sont classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés dans l'avis de concours et détaillés ci-dessous, qui seront appréciés de manière globale et non hiérarchisée (critères considérés équivalents entre eux) : - Critère 1 : Qualité architecturale du projet et insertion dans son environnement urbain. - Critère 2 : Qualité fonctionnelle du projet en réponse au programme, notamment dans son volet médical, sa qualité d'usage, son évolutivité, son respect des surfaces indiquées dans le programme et son intégration à l'organisation fonctionnelle de l'hôpital. - Critère 3 : Qualité technique et qualité environnementale du projet au regard des objectifs formulés au programme. Critère 4 : Cohérence des surfaces dans oeuvre et de l'estimation des travaux ; compatibilité du projet présenté avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ; pertinence des délais et phasages présentés et cohérence avec les objectifs du maître d'ouvrage.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922737&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Prix
Valeur de la prime : 680,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : Il est rappelé que les prestations à remettre par les concepteurs retenus à concourir seront de niveau équivalent à une ESQUISSE complétée de prestations visuelles (vue aérienne et perspectives) et d'une vidéo. Dans ce cadre, une prime de 680 000 euros HT (montant ferme, non actualisable, non révisable) sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, et aux articles R. 2162-20 et R. 2172-4 à R. 2172-6 du code de la commande publique. Le versement de la prime sera opéré sur proposition du jury. Cette prime pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants : - Le projet ne répond pas au programme du concours ; - Le contenu du projet n'est pas conforme au règlement de concours de la phase « offre » ; - La qualité du projet a été jugée insuffisante par le jury de concours au regard des exigences du règlement et du dossier de consultation ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ; - Le contenu du projet ne correspond pas à l'enveloppe financière. Cette prime sera payée dès la décision du pouvoir adjudicateur portant sur le choix du ou des lauréats et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Le paiement sera effectué sur présentation de la réception de la (ou des) facture(s) correspondante(s) accompagnée(s) d'un (ou des) R.I.B., et en application de l'article R. 2162-20 du code de la commande publique. Si la prime est répartie entre les membres du groupement-candidat sur proposition du mandataire, toutes les factures sont présentées simultanément par le mandataire, qui aura revêtu de son visa les factures autres que la sienne. Conformément à l'article R. 2162-21 du code de la commande publique, la prime versée au candidat ultérieurement désigné par le pouvoir adjudicateur comme attributaire du marché sera considérée comme un acompte et sera récupérée sur les honoraires dus lors de la réalisation des études ultérieures. Cette récupération sera effectuée sur le premier acompte dû au titre du marché, avant application du coefficient de révision. Les concurrents non retenus resteront intégralement propriétaires de leurs projets et ils ne pourront être utilisées par le maître d'ouvrage sans accord de leurs auteurs, sauf à des fins d'exposition publique ou de publication. Les éléments des dossiers remis par les concurrents seront conservés par le maître d'ouvrage. Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par le maître d'ouvrage des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. La prime est versée dans un délai de 50 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la facture présentée par le participant au concours, en réponse à un courrier du maître d'ouvrage l'informant du montant de la prime accordée et des modalités de facturation (notamment « numéro Chorus Pro »). Les candidats reconnaissent que cette prime intègre les dispositions particulières relatives au droit de propriété, ci-après mentionnées.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922737&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/02/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement : 26590673500013
Adresse postale : Pôle Services - Cellule des marchés publics Avenue Désandrouin - B.P. 479
Ville : VALENCIENNES Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame Jessica NOULETTE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 27 14 00 42
Adresse internet : https://www.ch-valenciennes.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame Caroline PAGE - Secrétariat du CCIRA de Nancy
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 83 34 25 65
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nancy.pdf?v=1756889480
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9858e9fc-5a67-45dd-9cfa-018bb600ef7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 12/01/2026 à 15:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026