Concours pour la modernisation de l'Institut des Formation aux métiers de la santé

FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE ET DE CONSTRUCTION
CONCOURS POUR LA MODERNISATION DE L'INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE
LA SANTE (IFMS) AVEC LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A PROXIMITE IMMEDIATE DU
BATIMENT EXISTANT POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT
DE L'EST HERAULT ET DU SUD AVEYRON - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CHU Montpellier
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCOURS POUR LA MODERNISATION DE L'INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTE
(IFMS) AVEC LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A PROXIMITE IMMEDIATE DU BATIMENT EXISTANT POUR
LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L'EST HERAULT ET DU SUD AVEYRON -
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: L'opération concerne la Modernisation de l'Institut des Formation aux métiers de la santé avec la
construction en 2 étapes de deux bâtiments : Opération 1 : Construction d'un 1er bâtiment à proximité du bâtiment
existant (permettant l'accès aux amphis existants) : limité aux salles de cours et de TP avec un centre de simulation
et un centre logistique et technique pour une Surface totale SDO de 4 489 m² et Opération 2 : Construction d'un
2nd bâtiment connecté au nouveau bâtiment et intégrant le reste des activités de l'IFMS n'ayant pu être intégrées
dans le bâtiment opération 1 : bureaux des formateurs (dont l'IFCS) et de la Direction, salles de réunions, centre de
documentation, restauration pour une Surface totale SDO de 2 225 m². La part de l'enveloppe financière affectée par
le maître d'ouvrage aux travaux Tranche Ferme et Tranche Optionnelle est de : 15 480 000.00 euros HT (valeur Mars
2024) . La mission de Maîtrise d'œuvre se décomposera en 2 tranches: Tranche ferme : Toutes les missions de base
de l'opération 1 et les missions Esquisse et APS de l'opération 2, ainsi que les missions complémentaires et PSE de
l'opération 1 Tranche optionnelle: Les missions de base à compter de l'APD de l'opération 2 ainsi que les missions
complémentaires et PSE de l'opération 2
Identifiant de la procédure: 1f7c0342-2994-4f89-96e9-1707e08a0414
Identifiant interne: 24A0065

Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED Page 1/7
Informations complémentaires: Le candidat devra joindre à son dossier : DUME ou Lettre de candidature et
désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en
vigueur ou équivalent). Détention de l'intégralité des compétences : L'équipe de maîtrise d'œuvre devra détenir
les compétences suivantes, selon les règles d'exclusivité décrites ci-après pour la constitution des groupements:
L'exclusivité des compétences est demandée à chaque groupement pour les composantes suivantes : Architecture
(concernant la compétence architecture, l'exclusivité concerne chaque cabinet d'architecture composant la
compétence), Economiste, BET Génie Civil (Fondations, Démolition, Structure, Gros Œuvre, Second œuvre), BET
Génie Electrique (courants forts, courants faibles) BET Génie Climatique (CVC, Plomberie), BET VRD. Chaque
groupement dont un membre présenterait une compétence dite exclusive dans plusieurs groupements, sera
rejeté. Les compétences suivantes pourront être présentées sans aucune exclusivité : CSSI, OPC, Ingénierie
environnementale et développement durable, Acoustique, Signalétique, BIM, Synthèse. Capacité économique et
financière : Chiffre d'affaires des trois dernières années du groupement: Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,
portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles. Le niveau minimum requis de chiffre d'affaires des trois derniers exercices, pour le groupement candidat
devra être égal ou supérieur à 4 000 000 € HT/ an. Dans le cas de société nationale, il ne sera pris en compte,
pour apprécier le montant minimum, que le chiffre d'affaires des agences s'engageant à exécuter le marché. Si,
pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés,
il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen. Capacités professionnelles et
techniques : Les effectifs globaux et les effectifs d'encadrement: Déclaration indiquant les effectifs globaux et les
effectifs d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (société et agence(s) pressentie(s) pour réaliser
la prestation). Pour le personnel d'encadrement : titres d'études, fonction, nombre d'années d'expérience et projets
réalisés similaires à la consultation. Capacités professionnelles et techniques : Les qualifications professionnelles :
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur
accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres
Etats membres: Les copies de diplômes, Les certificats/qualifications professionnelles établis par des organismes
indépendants. Les qualifications minimales demandées sont les suivantes : - Architecture : un ou plusieurs architectes
inscrits à l'ordre des architectes, ayant les compétences d'architecture de conception et réalisation ou équivalent
pour les candidats non-établis en France, avec mention obligatoire de « l'habilitation à la maîtrise d'œuvre en nom
propre. Concernant la compétence architecture, l'exclusivité concerne chaque cabinet d'architecture composant la
compétence. - CSSI, avec l'attestation de formation SSI - OPC, avec la qualification OPQIBI 0302 ou équivalent Les
attestation(s) de formation, les références de projet similaire à l'objet de la consultation Capacités professionnelles
et techniques : Les Références du mandataire et des autres membres du groupement : Les Références réalisées
en Loi MOP pour le Mandataire et pour les Cotraitants des trois dernières années par ordre de priorité décroissant,
cependant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat pourra indiquer des prestations
intellectuelles pertinentes fournis il y a plus de trois ans: - Opérations neuves d'un Institut de Formations aux métiers
de la Santé - Opérations neuves d'un bâtiment d'enseignement supérieur - Opérations neuves d'enseignement type
lycée/collège avec salles de classe et de travaux pratiques - Autres références significatives d'ampleur équivalente
Expliciter le mode constructif du bâtiment dans les références et la qualité environnementale du bâtiment En
application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont
l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions
de l'annexe au CCAP « Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers». Le CHU
organisera des visites avant la remise des offres. Les dates et heures des visites seront fixées dans le règlement
de concours fourni aux candidats admis à faire une offre. Les modalités de ces visites seront également détaillées
dans le règlement de concours. Les membres participant aux réunions du jury ont une obligation de réserve sur toute
information qui lui serait communiquée par les candidats, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, d'une
part, la confidentialité et la propriété intellectuelle des solutions techniques et/ou organisationnelles, d'autre part. Ne
sont autorisés à participer au concours, en tant que concurrents, ni l'AMO programmiste, ni les architectes membres
https://ted.europa.eu/TED Page 2/7
du jury. La société MUPY CONSEILS étant assistant à la maîtrise d'ouvrage sur cette opération, les candidats à la
maîtrise d'Œuvre devront être indépendants financièrement, techniquement et juridiquement de cette dernière. A
l'attribution du marché public, la forme de groupement imposée par la personne publique est celle du groupement
conjoint avec mandataire solidaire, pour le motif suivant : garantir la cohérence de la conception de l'ouvrage et
la maîtrise des délais de réalisation. Le mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre sera obligatoirement un
architecte responsable de l'établissement du projet architectural en vertu de la loi n°772 du 3 janvier 1977 pour le
dépôt du permis de construire. Le nombre de candidats maximum autorisés à remettre une offre est fixé à 3, sur
la base des critères de candidature. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est
inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les
capacités requises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS POUR LA MODERNISATION DE L'INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTE
(IFMS) AVEC LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A PROXIMITE IMMEDIATE DU BATIMENT EXISTANT POUR
LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L'EST HERAULT ET DU SUD AVEYRON
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: L'opération concerne la Modernisation de l'Institut des Formation aux métiers de la santé avec la
construction en 2 étapes de deux bâtiments : Opération 1 : Construction d'un 1er bâtiment à proximité du bâtiment
existant (permettant l'accès aux amphis existants) : limité aux salles de cours et de TP avec un centre de simulation
et un centre logistique et technique pour une Surface totale SDO de 4 489 m² et Opération 2 : Construction d'un
2nd bâtiment connecté au nouveau bâtiment et intégrant le reste des activités de l'IFMS n'ayant pu être intégrées
dans le bâtiment opération 1 : bureaux des formateurs (dont l'IFCS) et de la Direction, salles de réunions, centre
de documentation, restauration pour une Surface totale SDO de 2 225 m² La mission de Maîtrise d'œuvre se
décomposera en 2 tranches: Tranche ferme : Toutes les missions de base de l'opération 1 et les missions Esquisse
et APS de l'opération 2, ainsi que les missions complémentaires et PSE de l'opération 1 Tranche optionnelle: Les
missions de base à compter de l'APD de l'opération 2 ainsi que les missions complémentaires et PSE de l'opération 2
Identifiant interne: 24A0065
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1146 avenue du Père Soulas
Ville: Montpellier
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
https://ted.europa.eu/TED Page 3/7
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les exigences minimales sont décrites dans le Règlement du concours. A - Références du mandataire
Description: Les Références pour le Mandataire des trois dernières années par ordre de priorité décroissant,
cependant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat pourra indiquer des prestations
intellectuelles pertinentes fournis il y a plus de trois ans. - Opérations neuves d'un Institut de Formations
aux métiers de la Santé - Opérations neuves d'un bâtiment d'enseignement supérieur - Opérations neuves
d'enseignement type lycée/collège avec salles de classe et de travaux pratiques, - Autres références significatives
d'ampleur équivalente Expliciter le mode constructif du bâtiment dans les références et la qualité environnementale
du bâtiment
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: B - Références des autres membres du groupement
Description: Les Références pour les autres membres du groupement des trois dernières années par ordre de
priorité décroissant, cependant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat pourra indiquer
des prestations intellectuelles pertinentes fournis il y a plus de trois ans. - Opérations neuves d'un Institut de
Formations aux métiers de la Santé - Opérations neuves d'un bâtiment d'enseignement supérieur - Opérations
neuves d'enseignement type lycée/collège avec salles de classe et de travaux pratiques, - Autres références
significatives d'ampleur équivalente Expliciter le mode constructif du bâtiment dans les références et la qualité
environnementale du bâtiment
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: C - Moyens humains du groupement
Description: Les effectifs globaux et les effectifs d'encadrement : Pour les effectifs d'encadrement, il faudra fournir
les copies de diplômes, les certificats/qualifications professionnelles, les attestation(s) de formation, les références
de projet similaire à l'objet de la consultation. Tous les documents feront apparaître uniquement des données à
caractère professionnel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: CRITERE 1 COUTS TRAVAUX (Tranche ferme + tranche optionnelle)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: CRITERE 2 QUALITES TECHNIQUES, FONCTIONNALITE, EVOLUTIVITE ET SURFACES DO
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
https://ted.europa.eu/TED Page 4/7
Nom:
Description: CRITERE 3 QUALITES RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DEMARCHE
D'INSERTION SOCIALE
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: CRITERE 4 DELAI GLOBAL DE L'OPERATION ET OPTIMISATION DES DELAIS
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: CRITERE 5 QUALITES URBAINES ET ARCHITECTURALES (INTERIEURES ET EXTERIEURES)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2516886&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/11/2024
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Membres du jury: - La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier ou son représentant,
le Directeur Général Adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier.
Membres du jury: - La Coordinatrice Générale des soins et de l'IFMS, CHU de Montpellier, ou La Directrice des
ressources humaines et de la formation continue, CHU de Montpellier membre suppléant
Membres du jury: - Un ou Une Représentant(e) de la Région OCCITANIE (En cours de désignation)
Membres du jury: - Une Architecte représentant de l'ARS
Membres du jury: - Un Ingénieur Hospitalier
Prix
Valeur de la prime: 78 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 34000
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de
concours recevra une prime d'un montant de 78 000 euros hors taxes, TVA en sus au taux de la réglementation
en vigueur, (ce montant intègre également la rémunération de la présentation 3D)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2516886&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 5/7

Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de
passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article
L 5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché
public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). Un recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHU Montpellier
Numéro d'enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: 1, Place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Laetitia BEAUFORT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 467336735
Télécopieur: +33 467339159
Adresse internet: https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
https://ted.europa.eu/TED Page 6/7
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 63b94a40-77c3-4ca8-8143-e77aca374510 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 07/06/2024 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 7/7