Concours pour la construction des bureaux de la direction de l'environnement et grands équipements

Avis de concours
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-28949


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION DES BUREAUX DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET GRANDS EQUIPEMENT À SAUMUR - CONCOURS DE MAÏTRISE D'OEUVRE - PHASE CANDIDATURE
Description : Concours pour la construction des bureaux de la direction de l'environnement et grands équipements à Saumur
Identifiant de la procédure : b26e1200-1045-48b2-96cd-0a5fbb0cebe8
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 144 rue des Landes de Terrefort
Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir Règlement de Consultation La date de remise des candidatures : 9 avril 2025 à 12:00:00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Construction des bureaux de la direction de l'environnement et grands équipements - Concours de maîtrise d'oeuvre - phase candidature
Description : Le projet a pour objectif la construction des bureaux du service Environnement et Grands Equipements au sein de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire suivant une démarche environnementale HQE et d'Analyse de Cycle de Vie (ACV). Le projet consiste en une nouvelle construction répartie sur trois niveaux : - Le rez-de-chaussée (RDC) - Le premier étage (R+1) - Le deuxième étage (R+2) La surface totale nouvellement créée est d'environ 1 200m². Le montant prévisionnel des travaux est de 2 480 000 € HT (valeur janvier 2025). La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à Octobre 2025 et celle du démarrage des travaux à Aout 2026. Le montant de la prime pour les lauréats est de 10 000 euros HT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 144 rue des Landes de Terrefort
Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les missions de maîtrise d'œuvre En mission de base?: - Les études d'esquisses (ESQ) - Les études d'avant-projet sommaire (APS) - Les études d'avant-projet définitif (APD) - Les études de projet (PRO) - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) - Le visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur (VISA) - La direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Voir Règlement de Consultation Missions complémentaires - L'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Simulation thermique dynamique (STD) - Haute qualité environnementale (HQE)?: suivant les cibles énumérées dans le programme - La définition et le choix des équipements mobiliers - Le traitement de la signalétique La mission DET et OPC devrons être réaliser par deux personnes différentes au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Prestation supplémentaire éventuelle - Accompagnement et préparation des éléments pour la Certification HQE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les candidats présélectionnés par les membres du jury seront invités à remettre une prestation équivalente à une Esquisse, selon les modalités définis dans le DCE qui leur sera transmis. Les critères de jugement sur lesquels s'appuieront les membres du jury pour structurer leurs jugements sur les prestations des concurrents admis à présenter un projet sont définis au sein du RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : Voir le Règlement de Consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2025 à 12:00
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de Consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Organisation qui traite les offres : EXEPLAN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Numéro d'enregistrement : 20007187600011
Adresse postale : 11 rue du Maréchal Leclerc
Ville : Saumur Cedex
Code postal : 49408
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 241404565
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.saumurvaldeloire.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6, allée de l'île gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : EXEPLAN
Numéro d'enregistrement : 888 118 254 00018
Adresse postale : 2,rue de Terre Neuve Zone de l'Ecuyère
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 221760000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui traite les offres

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 157520-2025
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description : Il ne faut plus lire : La date de remise des candidatures : 7 avril 2025 à 12:00:00 Mais il faut lire : La date de remise des candidatures : 9 avril 2025 à 12:00:00

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bb92c43e-8092-4baf-8505-24e2291aeec4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 09:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025