Eco-quartier Thurot : construction d'un groupe scolaire inclusif - concours de maîtrise d'oeuvre

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-50476


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE HAGUENAU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Eco-quartier Thurot : construction d'un groupe scolaire inclusif ? concours de maîtrise d'?uvre.
Description : Eco-quartier Thurot : construction d'un groupe scolaire inclusif ? concours de maîtrise d'?uvre.
Identifiant de la procédure : 230b54e3-09c4-41bd-b83f-0c32e2701b33
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HAGUENAU
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Mode de passation du marché de maîtrise d'oeuvre : Concours restreint passé en application des articles L. 2125-1-2°, L 2172-1, L 2430-1 et suivants, R 2131-12 et R 2162-15 et suivants du Code de la Commande Publique. Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à produire une prestation d'un niveau ESQ +, qui donnera lieu au versement d'une prime. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base au sens de l'article R 2431-4 du Code de la Commande publique (mission EXE) La mission de maîtrise d'oeuvre comprend en outre les missions SSI, OPC, CEM, ETD. Caractéristiques principales : L'équipement comprendra une école élémentaire de 15 classes, un accueil périscolaire, un espace de restauration, un équipement sportif et des locaux pour l'Institut Médico Éducatif (IME) « Les Glycines » (ARSEA). Le projet met l'accent sur l'innovation pédagogique, l'inclusion, la modularité des espaces et la continuité éducative. Le projet dans sa conception et tout au long des évolutions, devra répondre à des attendus forts de modularité et d'adaptabilité des espaces. Il devra être évolutif. Le projet doit être un projet unique qui dépasse la cohabitation. L'équipement devra favoriser le partage des compétences. Le plateau et espaces dédiés à l'IME devront infuser dans l'ensemble du bâtiment, pour faire bénéficier à tous les enfants du savoir-faire de l'IME et inversement. Le confort acoustique et thermique notamment permettront également d'aller dans le sens de l'apaisement du climat scolaire. Le bâtiment devra être lisible et intuitif dans l'usage. Il s'inscrit dans une démarche environnementale ambitieuse (RE2020, matériaux biosourcés, gestion durable de l'eau, toitures végétalisées). L'intégration dans l'écoquartier, la sécurité, le confort (acoustique, thermique, visuel) et la lisibilité des lieux sont au coeur de la conception. Le bâtiment se veut également un outil pédagogique en soi, accessible et évolutif. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 14 700 000 Euros/HT en date de valeur mai 2025 Calendrier prévisionnel : Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en janvier 2026. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération est souhaité pour 2029. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de missions réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieurs est estimée à 48 mois. Conditions de participation : Ne peuvent répondre à la présente consultation que des équipes comprenant au minimum les compétences suivantes : - Un ou plusieurs architectes inscrits à l'Ordre ou toute compétence équivalente pour les candidats non français, et dont l'un sera obligatoirement mandataire du groupement ; - Compétence structure, - Compétence génie climatique, - Compétence électricité, courants forts, courants faibles, - Compétence SSI, - Compétence économie de la construction, - Compétence acoustique, - Compétence OPC, - Compétence VRD - Compétence paysagiste - Compétence BIM. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, l'équipe se présentera sous forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. En cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs de ces compétences. Les bureaux d'études et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Toutefois le mandataire d'une équipe ne pourra faire partie d'une autre équipe. Il est précisé que la compétence OPC devra être portée par une personne distincte (expérimentée) ou société de la personne assurant la mission DET. Conditions particulières : - numéro de dossier : Thurot-groupe-scolaire/2025 - délai de validité des candidatures et offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres, - le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics, - les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville de Haguenau. Composition du dossier de candidature : a) Pièces administratives : - Formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). - Les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-3 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 23 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public. b) Pièces techniques : - lettre de motivation du candidat exposant son intérêt porté à l'opération et démontrant sa bonne compréhension du projet (1 page recto-verso maxi format A4), - note de présentation de l'équipe et de son organisation. En cas de groupement présentation des compétences de chaque cotraitant (3 pages recto-verso maxi format A4), - fiche de synthèse de composition de l'équipe (fichier Excel fourni par le pouvoir adjudicateur à renseigner et conserver sous format Excel), - CV des intervenants, - sélection de références marquantes des trois dernières années, de complexité et d'importance équivalentes, dans le domaine de la petite enfance (au maximum trois références par membre du groupement). Les trois références du mandataire seront présentées ensemble sur un seul et même fichier de synthèse, présentant les caractéristiques principales des opérations (Powerpoint fourni par le pouvoir adjudicateur à renseigner et conserver sous format Powerpoint). Les bureaux d'études renseigneront leurs références dans le fichier Excel « composition de l'équipe » Critères de sélection des candidatures : - Organisation, moyens humains et matériels de l'équipe, - Qualité et adéquation des références de l'équipe pour des opérations de complexité et d'importance significatives, comparables à l'objet du présent projet, - Capacités économiques et financières : adéquation du chiffre d'affaires annuel de l'architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des architectes cotraitant éventuels), qui devra être au minimum de 500 000 Euros/HT. L'acheteur fait intervenir un jury dont la composition est arrêtée dans le respect des dispositions des articles R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande Publique. Le nombre de candidats admis à soumissionner est de 3, sauf si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur. À titre indicatif, l'envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnées est fixée à début juillet 2025, avec une remise des prestations fixée à début octobre 2025. Une réunion de présentation du programme et une visite sur site sera organisée en juillet 2025. Critères de jugement des offres : - La perception des spécificités du programme, la pertinence de l'articulation fonctionnelle, la fonctionnalité et l'efficacité de l'organisation interne des locaux - La qualité technique et architecturale : l'insertion urbaine, la qualité architecturale et la pertinence du parti d'aménagement du projet et la qualité des solutions techniques proposées, l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements - La prise en compte des problématiques environnementales et particulièrement les économies d'énergie - La compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : l'appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance - La cohérence du planning opérationnel, notamment au regard de l'objectif de livraison et la prise en compte de l'organisation de l'opération en site occupé. Primes : Chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 70 000 euros HT soit 84 000 euros TTC. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes. Modalités de remise des candidatures : Date et heure limites de remise des candidatures : mercredi 11 juin 2025 à 12 heures 00 Les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, via la plateforme internet « www.alsacemarchespublics.eu ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu
Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Commande Publique Tél : 03.88.06.59.97 [email protected] Renseignements techniques : M. Cédric LEHRER Direction de la Construction et du Patrimoine Tél : 03.88.90.50.62 / 06.32.36.89.13 [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Eco-quartier Thurot : construction d'un groupe scolaire inclusif - concours de maîtrise d'oeuvre.
Description : Eco-quartier Thurot : construction d'un groupe scolaire inclusif - concours de maîtrise d'oeuvre.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Haguenau
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Organisation, moyens humains et matériels de l'équipe, - Qualité et adéquation des références de l'équipe pour des opérations de complexité et d'importance significatives, comparables à l'objet du présent projet, - Capacités économiques et financières : adéquation du chiffre d'affaires annuel de l'architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des architectes cotraitant éventuels), qui devra être au minimum de 500 000 Euros/HT. L'acheteur fait intervenir un jury dont la composition est arrêtée dans le respect des dispositions des articles R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande Publique. Le nombre de candidats admis à soumissionner est de 3, sauf si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur. À titre indicatif, l'envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnées est fixée à début juillet 2025, avec une remise des prestations fixée à début octobre 2025. Une réunion de présentation du programme et une visite sur site sera organisée en juillet 2025.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE HAGUENAU
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : [email protected] Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE HAGUENAU
Numéro d'enregistrement : 21670180500014
Adresse postale : null
Ville : HAGUENAU
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388065997
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a546cac-5ddb-4a4d-9939-66f7a29d3181 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2025 à 11:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025