Département(s) de publication : 74
Annonce No 23-41614
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Com. de Communes du Haut-Chablais, Numéro national d'identification : 24740068200099, 18, route de l'église, 74430, LE BIOT, F, Téléphone : (+33) 4 50 72 14 54, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cc-hautchablais.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.mp74.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.mp74.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maitrise d'uvre sur esquisse pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes du Haut Chablais sur la commune de Le Biot (74)
Numéro de référence : 23adgs18
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : L'équipe de maîtrise d'uvre se verra confier un marché de maîtrise d'uvre pour la réalisation du chantier comprenant une mission de Base avec tout ou partie des études d'exécution et certaines missions complémentaires : Ssi, Syn en fonction du traitement de l'Exe
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la Communauté de Communes du Haut-Chablais et des subventions
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
a) La qualité de la réponse au programme fonctionnelle, la relation au site, le parti esthétique, le respect des surfaces, l'organisation fonctionnelle.b) La qualité de la réponse au programme environnemental et technique (respect des cibles Qeb, prise en compte de la facilité d'exploitation et de la maintenance).c) La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.d) Le calendrier de réalisation des études et du chantier
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. Trois équipes seront admises à concourir
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Pour évaluer la qualité architecturale des projets, il sera tenu compte de l'esthétique des réponses et de l'insertion dans le site
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
2 mai 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 31 mai 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat retenu pour présenter une Esquisse ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours (2ephase), recevra une indemnité forfaitaire non révisable d'au maximum 17 000 euro(s) Ht
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Cette prime sera payée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury sera précisée dans le règlement de la phase 2 du concours
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mp74.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mars 2023