Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension de la demi-pension du lycée les Savarières

Avis de concours
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-21977


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension de la demi-pension du lycée les Savarières à Saint-Sébastien-sur-Loire
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège Iles de Loire et de l'augmentation de ses effectifs, la capacité de la demi-pension du lycée des Savarières utilisée également par les collégiens s'avère insuffisante. À ce titre, une opération d'extension et de restructuration de la demi-pension est donc nécessaire pour permettre l'augmentation des effectifs du collège en 24 divisions et l'accueil de 904 rationnaires (élèves et personnels) contre 570 actuellement. Il s'agit de restructurer une partie des locaux de préparation et de créer une extension de la salle à manger. Au regard de la proximité immédiate du lycée et du collège, de leur caractère complémentaire, de la mutualisation de leurs usages, de l'intérêt de la Région des Pays de la Loire et au Département de Loire-Atlantique à coconcevoir un espace dont l'usage sera partagé et de la nécessité d'une cohérence d'ensemble, il a été décidé de mettre en place un transfert de maîtrise d'ouvrage unique au Département de Loire-Atlantique. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 1 512 200 euro(s) HT (valeur février 2025) avec un objectif de livraison en décembre 2028
Identifiant de la procédure : 8f8207c1-e32b-4da1-9ff9-9e515b8d66b5
Identifiant interne : P040RM
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements sauf les bureaux d'études. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec l'architecte mandataire solidaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension de la demi-pension du lycée les Savarières à Saint-Sébastien-sur-Loire
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège Iles de Loire et de l'augmentation de ses effectifs, la capacité de la demi-pension du lycée des Savarières utilisée également par les collégiens s'avère insuffisante. À ce titre, une opération d'extension et de restructuration de la demi-pension est donc nécessaire pour permettre l'augmentation des effectifs du collège en 24 divisions et l'accueil de 904 rationnaires (élèves et personnels) contre 570 actuellement. Il s'agit de restructurer une partie des locaux de préparation et de créer une extension de la salle à manger. Au regard de la proximité immédiate du lycée et du collège, de leur caractère complémentaire, de la mutualisation de leurs usages, de l'intérêt de la Région des Pays de la Loire et au Département de Loire-Atlantique à coconcevoir un espace dont l'usage sera partagé et de la nécessité d'une cohérence d'ensemble, il a été décidé de mettre en place un transfert de maîtrise d'ouvrage unique au Département de Loire-Atlantique. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 1 512 200 euro(s) HT (valeur février 2025) avec un objectif de livraison en décembre 2028
Identifiant interne : S-PF-1595766

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Critères de sélection des candidatures : 1 - Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. 2 - Références des candidats pour des opérations ou des projets de nature et / ou de complexité et / ou d'importance équivalentes (enseignement / restauration en site occupé) réalisés dans le cadre des exigences de performance E+C- ou les exigences de la réglementation Environnementale 2020. Les références présentées devront dater de moins ou égal à cinq ans (en cours ou réceptionnées après janvier 2020). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (les candidats pourront utiliser les Dc1 et Dc2 joints au règlement de la consultation) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. - Le pouvoir habilitant le mandataire du groupement à présenter la candidature de ses co-traitants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc2 ou équivalent dûment complété. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tableau composition de l'équipe, compétences et les 3 références à compléter. Tableau téléchargeable sur le site https://marches.loire-atlantique.fr sous la référence P040rm (complété uniquement par le mandataire de l'opération) Photographies numériques des 3 références du tableau de composition de l'équipe présenté par l'architecte mandataire avec une légende de repérage et nom de l'équipe au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format 10x15 vertical ou horizontal Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit présenter une compétence en Expertise environnementale : Pour cela, les qualifications suivantes peuvent être mises en avant : - Références en qualité environnementale des bâtiments, - Formation Cstb de référent énergie carbone ou Bbca ou Hqe, - Qualification Opqibi 1333, - Attestation de formation à un logiciel Re2020 validé, - Attestation de suivi parcours de formation régional Obec, - Attestation de formation à l'étude Acv bâtiments neufs
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no78-67 du 16 janvier 1978 modifié. Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes Attestation sous forme de références ou tout autre moyen équivalent (diplôme/ CV) attestant qu'un des membres architectes (mandataire ou cotraitant) ainsi que les ingénieries thermiques possèdent un minimum de capacité en démarche environnementale et énergétique, notamment la faculté à réaliser et à analyser les études nécessaires à la RE2020, la STD et le FLJ.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation détaillée de l'équipe de maitrise d'oeuvre
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Une note d'intention architecturale
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation des travaux en site occupé
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions proposées pour respecter le calendrier
Ordre d'importance : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Compatibilité du programme avec l'enveloppe financière
Ordre d'importance : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Fournir un compte-rendu de chantier architecte, un compte-rendu de chantier Opc et un tableau récapitulatif des retards
Ordre d'importance : 6

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches.loire-atlantique.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 8 500 euro(s) Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. La prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avances sur honoraires)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.loire-atlantique.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Loire-Atlantique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6AC8EE43-0D20-DF15-993BBD4873F2C85A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement : 65125
Adresse postale : 3 quai Ceineray
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240991000
Adresse internet : https://www.loire-atlantique.fr
Profil de l'acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement : 6AC8EE6B-B784-12FD-249E60F99404543B
Adresse postale : Departement De La Loire-Atlantique 3 Quai Ceineray, Cs 94109
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240991909
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 6AC8EE94-9143-1E97-5FAE4A5342AB3EE3
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement : 6AC8EEBA-B4E4-67AD-83CA0C2CB3507932
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8c64389-88cd-4a9e-a32e-24715593cbe8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025