Concours de Maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et à la construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne

Avis de concours
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-24221


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et à la construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne
Description : Concours restreint sur "esquisse" relatif à la restructuration et à la construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 24 905 000 Euros HT (novembre 2024). La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est de 6 ans, toutes tranches comprises, hors année de parfait achèvement.
Identifiant de la procédure : 4ec5aa25-640d-44e3-8a42-5c8887cea7a5
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : A l'issue du concours, des négociations sont engagées avec le(s) lauréat(s) en vue de la passation du marché de maîtrise d'oeuvre dont le contenu et les modalités d'exécution sont définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et, le cas échéant, dans l'acte d'engagement. Au terme des négociations, le marché est attribué par la personne signataire du marché, qui conserve la possibilité de ne donner aucune suite au concours.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne 51, Rue du Commandant Derrien
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. - Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes : -- Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 2005/36/CE. -- Un bureau d'étude pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études d'ingénierie couvrant l'ensemble des techniques suivantes : - Structure, - Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) / Thermique, - Plomberie Sanitaire, - Fluides médicaux, - Electricité (CFO-CFA), - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), - Voirie Réseaux Divers (VRD). -- Autres compétences spécifiques : - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Economie de la construction et coût global / coût Exploitation Maintenance, - Acoustique, - Signalétique et/ou architecte d'intérieur, - Logistique de flux, - BIM, - Etudes de micro-implantation des équipements et mobiliers. En cas de groupement, le mandataire doit être architecte. - FORME DU GROUPEMENT : En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En application des dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. En application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, à l'issue de l'attribution du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire financièrement. - PRÉSENTATION DE PLUSIEURS CANDIDATURES ET OFFRES : En application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où des candidats présentent pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées. En conséquence, un candidat ne peut valablement faire deux candidatures et offres à titre individuel, ni faire une première offre à titre individuel et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première candidature et offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde offre en qualité de membre d'un autre groupement, et ce, y compris en tant que sous-traitant, à l'exception toutefois des sociétés portant exclusivement une ou plusieurs des compétences suivantes : - OPC, - Acoustique, - Logistique de flux, - BIM Mangement, - Micro-implantation. Le non-respect de cette obligation entrainera l'élimination de toutes les candidatures concernées. - La candidature devra impérativement contenir tous les documents et renseignements stipulés dans le règlement de la consultation de la phase candidatures. - Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. - VISITE OBLIGATOIRE : Une visite obligatoire sera organisée après la sélection des candidats admis à concourir. Les modalités seront précisées dans le règlement de consultation relatif à la phase offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et à la construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne
Description : TRANCHE FERME : Éléments de mission de base : - ESQ : Adaptation des études d'Esquisse, - APS : Etudes d'Avant-Projet Sommaire, - APD : Etudes d'Avant-Projet Définitif, - PRO-DCE : Etudes de Projet, y compris le Dossier de Consultation des Entreprises avec détails quantitatifs estimatifs (DQE) et décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), - ACT : Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de Travaux, - VISA : Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur Visa, - DET : Direction de l'Exécution des marchés publics de Travaux, - AOR-GPA : Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Eléments de missions complémentaires : - OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des missions ESQ, - SYN : Synthèse des études d'exécution faites par les entreprises, - CSSI : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie. TRANCHES OPTIONNELLES : - Tranche optionnelle n° 1 - OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des missions APS à AOR, - Tranche optionnelle n° 2 - MIE : Micro-implantation des équipements biomédicaux, logistiques, et mobiliers et des interfaces associées, - Tranche optionnelle n° 3 - BIM : BIM Management.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : CRITERES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Pour la sélection des candidats, le jury procèdera au vote selon les critères suivants : - Critère 1 - La capacité professionnelle, - Critère 2 - La capacité technique des membres du groupement, - Critère 3 : Les capacités économique et financière. - RÉALISATION DES PRESTATIONS SIMILAIRES / En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le maître d'oeuvre un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché faisant suite au présent concours.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique des candidats
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. d) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et à représenter chacun des membres du groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualification professionnelle : Afin de participer à la justification des capacités minimales exigées, les candidats transmettront tous les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants tels que l'Organisme Professionnel de Qualification de l'Ingénierie Bâtiment Industrie (OPQIBI) ou équivalent, en leur possession. Pour toutes les compétences autres que la compétence en architecture, le Centre Hospitalier Universitaire acceptera tout moyen de preuve (attestation de formation diplômes ou références projets). - Présentation générale - Fiche synthétique de présentation (annexe n° 1 au RC) à compléter selon les conditions fixées au RC. - Présentation graphique des références - Cadre de présentation graphique (annexe n° 2 au RC) à compléter selon conditions fixées au RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La transmission de CV est exigée selon les conditions fixées au RC. - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour chaque membre du groupement portant la compétence en architecture une attestation d'inscription à l'ordre des architectes datant de moins de 6 mois, ou un diplôme reconnu au titre de la directive 2005/36/CE pour les candidats étrangers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Qualités fonctionnelles du projet et qualité de la réponse au programme
Critère :
Type : Qualité
Description : 5) Qualités architecturales du projet et intégration dans le site
Critère :
Type : Qualité
Description : 4) Qualité technique et environnementale du projet
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) Economie générale du projet et compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Pertinence du phasage des travaux et du planning prévisionnel proposé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717828&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Valeur de la prime : 140,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 51000
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage allouera une prime à chacun des 3 concurrents, qui aura remis un projet conforme aux exigences du Règlement de consultation et sous réserve que ces derniers aient remis dans les délais réglementaires les prestations décrites dans le Règlement de consultation, conformément aux propositions du Jury. Le Jury se réserve en effet le droit de proposer, de réduire ou de supprimer cette prime pour les concurrents dont les prestations ne répondraient pas aux caractéristiques énoncées dans le Règlement de consultation ou dont les prestations ne correspondraient pas à l'évidence au niveau de prestation demandé. La prime sera versée sur proposition du Jury et sur présentation de factures.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/04/2025 à 15:00
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement : 26510005700487
Adresse postale : 45, rue Cognacq Jay
Ville : Reims cedex
Code postal : 51092
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 310736039
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-champagne cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 947a6505-c3d7-4443-8b51-5bd516f69efe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2025 à 18:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025