Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et la construction (extension) de la cité judiciaire de Lons le Saunier.

Avis de concours
Département(s) de publication :75, 39, 94, 01
Annonce n° 24-48712


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation et la construction (extension) de la cité judiciaire de Lons le Saunier
Description : Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de construction réhabilitation de la cité judiciaire de Lons le Saunier. Elle regroupera sur un site les services judiciaires. Les juridictions de Lons le Saunier souffrent actuellement d'un manque de place chronique et d'un éclatement des services. L'opération consiste à construire la cité judiciaire de Lons le Saunier destinée à regrouper l'ensemble des juridictions sur un même site (Anne Frank). Une première opération livrée en 2018, avait permis le relogement du tribunal d'instance, du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes au sein de l'ancienne école normale de filles (environ 1000m² de SU). Le projet de l'agence Pierre Vurpas et associés visait une restauration soignée d'une partie du bâtiment existant, protégé au titre du patrimoine, tout en y intégrant une composante architecturale contemporaine Dans le prolongement de cette opération, l'objectif du nouveau programme est de poursuivre le regroupement et donc de réhabiliter le reste des surfaces n'ayant pas fait précédemment l'objet de travaux, d'augmenter les surfaces disponibles pour accueillir le tribunal de grande instance et constituer un ensemble judiciaire unique et cohérent Elle inclut également la réalisation de places de stationnement et l'aménagement des espaces extérieurs (parvis et circulations). Les besoins en surface utile du futur palais de justice sont estimés à environ 2 700 mètres carrés. La mission de base comprend : les études d'esquisse - diagnostic (ESQ / DIAG),les études d'avant-projet sommaire(APS), les études d'avant-projet définitif (APD), les études de projet (PRO); les études de Visa (VISA); l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Rappel : La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975 modifiée et des textes d'application. Cette mission sera complétée par les missions complémentaires suivantes : - une mission pour la définition et l'exécution de la démolition des ouvrages des archives existantes; - Réemploi des matériaux- une mission pour l'implantation des équipements mobiliers non fixes (MOB), - une mission d'élaboration et de suivi des travaux du système de signalétique information( SIGN), - une mission de coordination des systèmes de sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS61931 (le maître d'œuvre est le coordonnateur SSI en conception et en chantier) pour l'ensemble des phases. - une mission d'aide à la préparation de l'exploitation-maintenance L'opération s'inscrira dans des coûts plafond et elle devra répondre à des exigences fonctionnelles et techniques précises. Une attention particulière sera portée aux réponses fournies notamment sur l'architecture, la mise en valeur patrimoniale, l'insertion urbaine, la qualité des espaces publics et de travail, les exigences fonctionnelles et techniques, la facilité d'exploitation, la maintenabilité et la sûreté. Une attention particulière sera également portée à la conception bioclimatique du bâtiment, au niveau du confort thermique et à la performance environnementale. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires complètent la mission et portent sur la réalisation par le maitre d'œuvre de la maquette BIM à compter de la phase DIAG ainsi que la fonction de BIM MANAGE
Identifiant de la procédure : f36e9906-ac89-4cd2-93ea-e522b7caee47
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 295 Rue Georges Trouillot
Ville : Lons-le-Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : N° de la consultation (modifié) : 24-010

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : N° de la consultation (modifié) : 24-010
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concours de Maîtrise d'œuvre pour le projet de construction et réhabilitation de la Cité Judiciaire de Lons le Saunier
Description : Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de construction réhabilitation de la cité judiciaire de Lons le Saunier. Elle regroupera sur un site les services judiciaires.
Identifiant interne : 24-010

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires global et CA spécifique
Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le groupement devra justifier un chiffre d'affaires global d'un montant supérieur à 1800000€ (HT) moyen au cours des 3 derniers exercices disponibles. L'entité en charge de la conception architecturale du projet (architectes) devra justifier un CA spécifique minimum de 1 000 000 € (HT) moyen au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer à l'article III.1.3 de l'annexe 1 à l'AAPC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : profession particulière: architecte
Description : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée d'une personne habilitée à exercer la compétence prévue à l'article 3 du décret 47-1154 du 25 juin 1947. Par ailleurs, la maîtrise d'ouvrage devra disposer de l'ensemble des compétences définis par la loi no77-2 du 3 janvier 1977 (architecte ou profession équivalente selon la réglementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité architecturale et d'insertion urbaine
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation du projet avec le programme
Critère :
Type : Coût
Description : Économie globale du projet
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2483836&orgAcronyme=d3f,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
Prix
Valeur de la prime : 115,000 EUR
Lieu de réception de la prime : 94270
Informations complémentaires : se référer Article 5 du RC
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2483836&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 à 12:00
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel devant le Tribunal administratif compétent (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) : jusqu'à conclusion du marché. Référé contractuel devant le Tribunal administratif compétent (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. »

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Numéro d'enregistrement : 18009225600023
Département : EQUIPE9
Adresse postale : Immeuble OKABE 67 avenue de Fontainebleau
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188288800
Profil de l'acheteur : https://www.apij.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 897b9b94-5bd3-45ef-9194-2e9791fdb4b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2024 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024