Concours de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de Construction d'un centre Médico-Social

Avis de concours
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-15827


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de Construction d'un centre Médico-Social sur la commune de PLOERMEL (56)
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de Construction d'un centre Médico-Social sur la commune de PLOERMEL (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique. Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique (phase APS + mise à jour en phase APD), déconstruction et certification HQE telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 644b10df-df96-4489-8997-f00b9383b015
Identifiant interne : CONCOUR CTRE MEDICO SOCIAL
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Boulevard Laennec - 56800 PLOERMEL

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Caractéristiques principales de l'ouvrage : Construction d'un centre Médico-Social, d'une surface utile d'environ 1 534 m² et l'aménagement des espaces extérieurs. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (démolition/désamiantage du bãtiment existant + bãtiment neuf + VRD + aménagements extérieurs) est fixé par le maître d'ouvrage á 4 421 656 ? HT, valeur septembre 2024. Délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des études : début 2026 Date prévisionnelle de début des travaux : 1er trimestre 2027 . La durée globale prévisionnelle des travaux est estimée á 18 mois (préparation, congés et intempéries). Conditions de participation Compétences requises : Les groupements admis á présenter une candidature devront comprendre : - Un architecte inscrit á l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : Déconstruction Structure Fluides (thermique/électricité/courants faibles/plomberie) Environnement et Énergie (Certification HQE (HQE référentiel HQE bãtiment v1), niveau " très performant ", niveau passif, EnR, STD, ACV, Cout global, chantier propre...) VRD/Paysage Acoustique Economie de la construction L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaires á la réussite du projet. Rappel : conformément aux dispositions de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Documents á remettre á l'appui de la candidature : Se référer au règlement de concours Tout document manquant entraînera l'élimination de la candidature. Tous formats différents á ceux demandés entraîneront l'élimination de la candidature. Nombre limite de candidats pouvant être admis á concourir : 3 équipes maximum seront retenues á l'issue de l'appel á candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse. Critères : Critères pour la sélection des candidats admis á concourir : - Qualité des références présentées pour des opérations de complexité, d'envergure équivalente dont références á haute qualité environnementale - Qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées Critères de jugement des prestations du concours par ordre décroissant d'importance : - Respect du programme (nombre, surface) et conformité aux besoins fonctionnels exprimés (organisation des locaux) - L'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage - Qualité de l'approche technique et environnementale (certification HQE, niveau passif, confort d'été, chantier propre, Management responsable, Qualité de la conception sur les lots archi, Qualité de la conception sur les lots techniques, Facilité d'exploitation du bãtiment...) - Qualité du parti architectural et de son insertion dans le site Procédure de passation du marché : Concours restreint, anonyme, de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R2162-15 á R2162-26 du Code de la Commande Publique. Le marché sera attribué au lauréat ou á l'un des lauréats du concours en application de l'article. R2122-6 du Code de la Commande Publique Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigées : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : fonds propres + emprunts. Délai de paiement fixé á 30 jours á compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire á revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre á la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché. Autres renseignements Dématérialisation : Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site : https://demat.centraledesmarches.com (Hotline technique au 0892 23 46 71). Calendrier prévisionnel : Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs : mai 2025. Les candidats admis á concourir devront remettre leurs prestations : septembre 2025.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79268, https://demat.centraledesmarches.com/7079268

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Participants déjà sélectionnés : jury composé des membres prévus par l'article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique
Prix
Valeur de la prime : 16,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Modalités d'indemnisations des candidats retenus : Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 16 000,00 ? HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7079268
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Numéro d'enregistrement : 80038336600013
Adresse postale : 6 Avenue Edgar Degas - CS 62054
Ville : VANNES
Code postal : 56002
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Pouvoir adjudicateur Département du Morbihan, représenté par son Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297015991
Adresse internet : https://centraledesmarches.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079268
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7079268
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contours de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 02 99 63 56 84
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9bf1456f-8765-446e-95b9-17c5bf53183a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2025 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025