Avis de concours
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-53065
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Viry
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un groupe scolaire à Viry
Description : Dans un contexte de forte croissance démographique et avec une jeune population, la Commune de Viry (74) souhaite réaliser un groupe scolaire neuf à proximité de la mairie, en lien avec les existants. Ce projet est né d'une décision des élus à la suite d'un concours d'idées mené par la commune en 2021. Le projet comportera 18 classes élémentaires ainsi qu'une extension du réfectoire existant pour les élémentaires. Il sera réalisé sur deux phases : - Dans une 1ère phase, 14 classes seront réalisées (ainsi que les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l'établissement). - Dans une 2nde phase, seront construits la restauration scolaire, la salle de sport ainsi que les 4 classes restantes. Les deux phases seront entrecoupées de 4 ans le temps que le projet de déménagement de l'actuelle mairie soit réalisé. Il ne sera passé qu'un seul marché de MOE qui aura à charge la conception de l'ensemble du projet mais il y aura deux consultations à prévoir pour les marchés de travaux (une par phase). La conception du bâtiment devra permettre de futures extensions et ajout de salle de classe
Identifiant de la procédure : ffb7e607-a926-4575-b3ea-4cbecffe456a
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Aucune décomposition en tranche n'est prévue. Aucune variante n'est imposée. Aucune variante n'est autorisée. Estimation du montant des travaux : - Budget travaux pour lequel l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra s'engager est 6 050 000 euro(s) Ht pour la phase 1 (janvier 2025). - Budget travaux pour lequel l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra s'engager est 3 320 000 euro(s) Ht pour la phase 2 (janvier 2025). Estimation du montant du marché de maîtrise d'oeuvre : 1 200 000 euro(s) Ht Le présent marché porte sur la réalisation des prestations déclinées ci-après : Une mission base dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Diagnostic (Diag) / Esquisse (Esq) ; - Avant-Projet Sommaire (Aps) ; - Avant-Projet Définitif (Apd) y compris Permis de Construire (Pc) ; - Etudes de Projet (Pro) ; - Assistance pour la passation des Marchés publics de Travaux (Act) ; - Exécution partielle (Exe) - Examen de la conformité des études d'exécution et leur visa (Visa) réalisées par le(les) opérateur(s) économique(s) chargé(s) des travaux ; - Direction de l'Exécution des marchés de Travaux (Det) ; - Assistance lors des Opérations de Réception (Aor) et pendant la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa). Le marché pourra comporter les éléments de mission complémentaires suivants, dont l'utilité et la pertinence seront appréciées au stade de la négociation du marché : - Ordonnancement Coordination Pilotage (Opc) ; - Coordination Ssi (Ssi)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un groupe scolaire à Viry
Description : Dans un contexte de forte croissance démographique et avec une jeune population, la Commune de Viry (74) souhaite réaliser un groupe scolaire neuf à proximité de la mairie, en lien avec les existants. Ce projet est né d'une décision des élus à la suite d'un concours d'idées mené par la commune en 2021. Le projet comportera 18 classes élémentaires ainsi qu'une extension du réfectoire existant pour les élémentaires. Il sera réalisé sur deux phases : - Dans une 1ère phase, 14 classes seront réalisées (ainsi que les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l'établissement). - Dans une 2nde phase, seront construits la restauration scolaire, la salle de sport ainsi que les 4 classes restantes. Les deux phases seront entrecoupées de 4 ans le temps que le projet de déménagement de l'actuelle mairie soit réalisé. Il ne sera passé qu'un seul marché de MOE qui aura à charge la conception de l'ensemble du projet mais il y aura deux consultations à prévoir pour les marchés de travaux (une par phase). La conception du bâtiment devra permettre de futures extensions et ajout de salle de classe
Identifiant interne : S-PF-1643657
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Fourniture du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années Effectif moyen annuel : Fourniture des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Nombre de cadres : Fourniture de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Fourniture de la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou d'une déclaration appropriée de banques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Fourniture d'une sélection de 3 contrats maximum de maîtrise d'oeuvre effectués (ou en cours d'exécution) au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'
objet du marché : Pour chacune des références, devront être précisées : nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation ; année d'achèvement ou état d'avancement ; surface de plancher ; coût des travaux tous corps d'état hors taxes ; nature de la mission effectuée et rôle exercé dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre ; maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané (en cas de groupement conjoint, le mandataire devra nécessairement être solidaire) de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum : - Un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement ; - Un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences : o Structure ; o Génie climatique / plomberie ; o Electricité courants forts, courants faibles ; o Economie de la construction ; o VRD ; o Paysagiste ; o Acoustique ; o CSSI ; o OPC ; En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un principe d'exclusivité s'opère pour les membres du groupement portant les compétences suivantes : - Architecture ; - Structure ; - Génie climatique / plomberie ; - Electricité courants forts, courants faibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Ordre d'importance : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : L'adéquation du projet aux objectifs calendaires fixés au programme
Ordre d'importance : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643657
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Le montant de la prime pouvant être allouée à chaque concurrent est fixé à 30 000 euros hors taxes. Il comprend tous les frais de réalisation des prestations, de livraison de celles-ci ainsi que tous les frais de déplacement. La prime est allouée sur proposition du jury. Cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement du concours, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux objectifs, besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans le cas où le non-respect du règlement de concours conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, la prime serait supprimée. Le marché de maîtrise d'oeuvre éventuellement passé à la suite du concours tiendra compte, pour le calcul du forfait de rémunération, du montant de la prime versée au concours suivant l'article R.2172-4 du Code de la Commande Publique, laquelle étant calculée sur l'élément de mission « esquisse »
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643657
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Viry
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AE3943BF-C911-A457-FCBBA4DE4359D9B1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Viry
Numéro d'enregistrement : 6553
Adresse postale : 92, rue Villa Mary
Ville : Viry
Code postal : 74580
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450047026
Adresse internet :
http://www.collectivitesdugenevois74.net/
Profil de l'acheteur :
http://www.collectivitesdugenevois74.net/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Viry
Numéro d'enregistrement : AE3943DF-0C5C-C5A7-F0DCDD6C4E9ECBDB
Adresse postale : 92 rue Villa Mary
Ville : Viry
Code postal : 74580
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0785732487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : AE3943ED-94A5-13F9-415F7F5EDB52863D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1fb903f8-8b24-492b-95af-ca89535674c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025
