Concours de maitrise d'oeuvre pour la restructuration ou reconstruction du bâtiment dit le Courant D'Ère - Pôle d'accueil touristique support des activités 4 saisons du plateau du Semnoz (Leschaux 74)

Avis de concours
Département(s) de publication :74
Annonce n° 24-86105


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND ANNECY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maitrise d'oeuvre pour la restructuration ou reconstruction du bâtiment dit le Courant D'Ère - Pôle d'accueil touristique support des activités 4 saisons du plateau du Semnoz (Leschaux 74)
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse +. Les éléments de missions sont détaillés dans les documents de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est estimée à 3 343 000 euro(s) H.T. (valeur février 2024), dont 400 000 euro(s) HT de scénographie
Identifiant de la procédure : eae19ab8-44c0-4fce-93e7-546eb95a418f
Identifiant interne : 20240046
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le concours est organisé en deux phases : une phase candidatures et une phase projets. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats du concours seront désignés. Des négociations avec le ou les lauréats pourront être organisées. Conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours. Les modalités d'organisation du concours sont précisées dans le règlement du concours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maitrise d'oeuvre pour la restructuration ou reconstruction du bâtiment dit le Courant D'Ère - Pôle d'accueil touristique support des activités 4 saisons du plateau du Semnoz (Leschaux 74)
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse +. Les éléments de missions sont détaillés dans les documents de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est estimée à 3 343 000 euro(s) H.T. (valeur février 2024), dont 400 000 euro(s) HT de scénographie
Identifiant interne : S-PF-1504266

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les conditions relatives à la participation et aux capacités des candidats sont indiquées à l'article 6.3 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504266
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/02/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : La Présidente du Grand Annecy, Présidente du jury
Membres du jury : Les 5 membres de la commission d'appel d'offres du Grand Annecy, élus en conseil communautaire, ou leurs suppléants
Membres du jury : 3 membres possédant la même qualification professionnelle que celle exigée des candidats, qui seront désignés par la Présidente du jury
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Les dispositions relatives à la primes sont prévues à l'article 7.10 du règlement de consultation.Les délais des paiements à verser à tous les participants sont indiquées à l'article 9 du règlement de consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504266
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d'enregistrement : 20006679300015
Adresse postale : 46, avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450634848
Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Grand Annecy
Numéro d'enregistrement : 1752456
Adresse postale : 46 avenue des îles
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450634848
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 713508
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 713507
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e967d215-b278-4202-a8f9-80ebaabe6651 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 19/07/2024 à 23:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024