Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction hors site du collège Langevin Travail

Avis de concours
Département(s) de publication :93
Annonce n° 24-72471


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction hors site du collège Langevin Travail à Bagnolet
Description : Le programme retenu par le Département pour la reconstruction du collège Langevin Travail est prévu pour 732 élèves. Sont également prévus : - Deux classes spécifiques (1 classe d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) et 1 classe d'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ; - Des espaces partagés culturels et sportifs, ces derniers comprenant une salle polyvalente et sportive, une salle d'exposition- Un restaurant scolaire prévu pour 400 demi-pensionnaires et équipé d'un office « liaison froide » pour 400/600 rationnaires ; - Cinq logements de fonction (4 logements T4 et 1 logement T5) ; - Un plateau sportif extérieur couvert. La surface utile globale des locaux à réaliser s'élève à 5.153 m² (collège et logements de fonction) conformément au programme-type des collèges de la Seine-Saint-Denis et se répartit comme il suit entre les différents pôles fonctionnels : - Espaces partagés culturels et sportifs : 842 m² - Pôle accueil : 107 m² - Pôle vie du collège : 570 m² - Pôle direction, encadrement et agents techniques des collèges : 721 m² - Pôle enseignement : 1.900 m² - Pôle restauration et office : 529 m² - Logements de fonction : 484 m² La surface globale des espaces extérieurs à aménager s'élève à 4.922 m² et comprend principalement : - Espaces extérieurs d'accueil (parvis) : 400 m² - Aire de stationnement : 902 m² dont stationnement vélos (74 places collégiens / 20 places agents / 10 places dans espaces partagés) : 165 m² - Espaces extérieurs récréatifs : 2489 m²- Pôle Nature : 60 m² - Plateau sportif extérieur : 1056 m² - Aire d'entretien et stockage déchets verts : 15 m ²
Identifiant de la procédure : dc1b4861-b832-477b-a52f-9cd738325cef
Identifiant interne : 2024930103
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En termes de cotraitance et de sous-traitance, il est demandé aux candidats de respecter les règles suivantes : - Le bureau d'études technique, spécialisé en ingénierie des structures, thermique, fluides et sanitaire (équipements de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation), électricité courants forts et faibles, Gtb, équipements et matériaux du second oeuvre, Vrd, dépollution, gestion des eaux pluviales. - Et le bureau d'études spécialisé en qualité environnementale des constructions, compétences également attendues en valorisation des énergies renouvelables, matériaux bio et géo-sourcés, circuits courts, réemploi et recyclage de matériaux, économie circulaire, choix constructifs et solutions techniques innovants qui visent à réduire les besoins en chauffage ou rafraîchissement, etc. ; - Et le paysagiste ; seront obligatoirement cotraitants et pourront faire partie de trois groupements maximums . La sous-traitance est interdite. Le mandataire, son associé (le cas échéant) ne pourront pas être membres de plusieurs groupements. En revanche, - L'économiste de la construction ; - Et le bureau d'études cuisines collectives ; - Et l'acousticien ; pourront être cotraitants sans caractère exclusif ou sous-traitants. Un cotraitant sans caractère exclusif peut être cotraitant de plusieurs groupements.Un sous-traitant pourra être sous-traitant de plusieurs groupements. Le non-respect de l'exclusivité imposée par le maître d'ouvrage conduira à la non-conformité et l'élimination de toutes les candidatures des équipes composées des mêmes prestataires. Ne peuvent participer au concours, directement ou indirectement, les membres du jury, les membres de leurs familles, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres du jury ne pourront, en aucun cas, participer aux missions confiées au lauréat du concours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction hors site du collège Langevin Travail à Bagnolet
Description : Le programme retenu par le Département pour la reconstruction du collège Langevin Travail est prévu pour 732 élèves. Sont également prévus : - Deux classes spécifiques (1 classe d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) et 1 classe d'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ; - Des espaces partagés culturels et sportifs, ces derniers comprenant une salle polyvalente et sportive, une salle d'exposition- Un restaurant scolaire prévu pour 400 demi-pensionnaires et équipé d'un office « liaison froide » pour 400/600 rationnaires ; - Cinq logements de fonction (4 logements T4 et 1 logement T5) ; - Un plateau sportif extérieur couvert. La surface utile globale des locaux à réaliser s'élève à 5.153 m² (collège et logements de fonction) conformément au programme-type des collèges de la Seine-Saint-Denis et se répartit comme il suit entre les différents pôles fonctionnels : - Espaces partagés culturels et sportifs : 842 m² - Pôle accueil : 107 m² - Pôle vie du collège : 570 m² - Pôle direction, encadrement et agents techniques des collèges : 721 m² - Pôle enseignement : 1.900 m² - Pôle restauration et office : 529 m² - Logements de fonction : 484 m² La surface globale des espaces extérieurs à aménager s'élève à 4.922 m² et comprend principalement : - Espaces extérieurs d'accueil (parvis) : 400 m² - Aire de stationnement : 902 m² dont stationnement vélos (74 places collégiens / 20 places agents / 10 places dans espaces partagés) : 165 m² - Espaces extérieurs récréatifs : 2489 m²- Pôle Nature : 60 m² - Plateau sportif extérieur : 1056 m² - Aire d'entretien et stockage déchets verts : 15 m ²
Identifiant interne : S-PF-1486106

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Extrait Kbis, Siren ou numéro unique d'identification et le cas échéant une délégation de signature)- L'habilitation au mandataire à représenter chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Le détail des effectifs affectés à la réalisation du marché- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché- Titres d'études et qualifications professionnelles du personnel affecté à la réalisation des prestations du présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486106
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : Conforme aux dispositions des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du code de la commande publique
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme aura droit, à l'issue du choix définitif du ou des lauréat(s) par le Maître d'ouvrage, à une prime forfaitaire d'un montant plafonné à 117 000 euros TTC. Cette prime forfaitaire pourra être réduite ou supprimée par le pouvoir adjudicateur, sur proposition du jury, dès lors que les prestations ne sont pas conformes au présent règlement de concours ou qu'elles ne répondent pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans le cas où le non-respect du règlement de concours conduirait à écarter les prestations d'un candidat avant leur présentation au jury, la prime serait supprimée. Le paiement de la prime sera effectué dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture. Pour le candidat lauréat du concours et attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, la prime reçue au titre de sa participation au concours, sera considérée comme un acompte sur son forfait global de rémunération
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486106
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 22930008201453
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 682937
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd3155f3-a5c3-47af-bd27-1a3023dccb22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 21/06/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024