Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Avrillé, point(s) de contact : M. Michel BALLARINI, Directeur général, 48 C Boulevard Foch, BP 80110, F - 49101 Angers cedex 02, Tél : +33 241182121, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WZS4gSVLur,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société publique locale d'aménagement de territoire et de construction d'équipements publics
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement de territoire et de construction d'équipements publics.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la salle Lino Ventura à Avrillé (49)
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
71300000
II.2.4) Description des prestations : L'opération consiste en la construction d'un bâtiment neuf d'environ 1200 m² de plancher comprenant 1 hall d'accueil pour la grande salle avec comptoir, vestiaires et sanitaires / 3 salles de différentes capacités : 1 grande salle avec un espace scénique fixe - 2 petites salles de différentes capacités dont une salle équipée de gradins télescopiques / 1 espace extérieur / 2 espaces cuisine / Des loges / Rangements
L'estimation prévisionnelle des travaux est fixée à euro(s) 3 340 000 HT (valeur mars 2023).
Missions de maîtrise d'oeuvre : Esquisse (ESQ) / Avant projet sommaire (APS) / Avant projet définitif (APD) / Projet (PRO) / Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) / VISA / direction de l'exécution des travaux (DET) et Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) et des missions complémentaires : traitement de la signalétique (TDS) / étude facteur lumière du jour (FLJ) / simulation thermique dynamique (STD) /
Mission optionnelle : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) / EXE Partielle (quantitatif)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Des subventions pourront être obtenues des organismes d'etat, de la Région ou du FEDER
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants : Capacités financières, professionnelles et techniques des candidats appréciées au vu de la composition du groupement, des compétences, des moyens financiers, humains et matériels de ses membres / Qualité des références fournies par les candidats au regard notamment de l'objet du concours (nature, complexité, importance...)
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : Un architecte conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : Qualité architecturale et insertion dans le site /Qualité environnementale du projet / Adéquation du coût du projet à l'enveloppe financière du maître d'ouvrage / Aspect fonctionnel de l'établissement et respect des surfaces du programme / Faisabilité et qualité technique du projet /
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 27/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : 18 000 euro(s) HTT aux candidats admis à remettre une ESQ. La prime sera versée au mandataire de chaque équipe qui se chargera de la répartition éventuelle avec les autres membres de l'équipe. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue au titre du concours par le lauréat
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
30 jours à compter de la réception de la facture et suite à l'avis de concours transmis aux candidats non retenus
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.
IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Compétences demandées en plus de la compétence d'architecte : un bureau d'ingénierie générale du bâtiment (économiste de la construction) / un bureau d'étude techniques spécialisé en acoustique / un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant les champs d'activités suivants: structure, électricité courants forts et faibles, chauffage, ventilation, traitement d'air, VRD / Haute Qualité Environnementale. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur uniquement pour la phase candidature. Des questions peuvent être posées jusqu'au 18/04/2023 (17h00), des réponses seront apportées jusqu'au 21/04/2023 via le site
http://www.achatpublic.com - les prestations techniques de la phase projet et offre seront à remettre par courrier pour les panneaux A0 et par dématérialisation pour les autres documents. À titre indicatif, l'envoi du dossier aux candidats admis à concourir sera effectif semaine 23 ou 23. Le financement du marché sera assuré par autofinancement de la Ville
d'Avrillé, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de réception de la facture. Prix forfaitaire révisable. Avance de 5 % du montant du marché. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une clause d'exécution obligatoire en matière d'insertion professionnelle.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111,, F - 44041 Nantes, Tél : +33 240994600, courriel :
[email protected], Fax : +33 240994658, adresse internet :
http://www.nantes.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111,, F - 44041 Nantes, Tél : +33 240994600, courriel :
[email protected], Fax : +33 240994658, adresse internet :
http://www.nantes.tribunaladministratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2023