Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle d'excellence Montpellier Vine & Wine Sciences.

Avis de concours
Département(s) de publication :34, 11, 30, 66, 31, 75
Annonce n° 26-62448


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INESAAE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise pour la construction du pôle d'excellence Montpellier Vine & Wine Sciences
Description : Le présent marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction du Pôle d'Excellence Montpellier Vine & Wine Sciences sur le campus de La Gaillarde à Montpellier, sous maîtrise d'ouvrage de l'Institut Agro Montpellier.Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 11 930 000 euros HT. L'opération est inscrite dans le cadre du Contrat de Plan État-Région (CPER) 2021-2027 et de l'Opération Campus et reçoit le soutien financier du MAASA, de la Région Occitanie Pyrénées Méditerrannée, de la Métropole de Montpellier et de l'INRAE.Elle consiste en la réalisation d'un bâtiment neuf d'environ 4 150 m² de surface de plancher (environ 3 080 m² de surface utile), destiné à regrouper les activités d'enseignement du pôle Vigne & Vin et de recherche de l'UMR Sciences pour l'œnologie, tout en accueillant les professionnels et partenaires de la filière vitivinicole. Le bâtiment comprendra notamment des espaces partagés et événementiels, des locaux d'enseignement, des laboratoires de recherche spécialisés, des espaces tertiaires, ainsi que des locaux logistiques et techniques. Le futur équipement, à vocation d'enseignement supérieur et de recherche, sera soumis aux dispositions du Code du travail ainsi qu'à la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP). Le présent marché est passé avec un niveau de rendu des offres fixé au stade Esquisse (ESQ). Une description détaillée de l'opération figure dans le document « Synthèse programme ». Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions de bases (ESQ, APS, APD, PRO, DCE/ACT, DET, VISA, AOR/GPA) et complémentaires (SYN et Démarche /mission coût global).La mission d'OPC est prévue en prestation supplémentairé éventuelle .
Identifiant de la procédure : 4ac6d699-a1a9-4f79-b04c-f9678127ca67
Identifiant interne : 26A0018
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé par la technique d'achat du concours restreint.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Place Pierre Viala
Ville : Montpellier
Code postal : 34060
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure d'achat utilisée est le concours. Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 et suivants, et L. 2172-1 et R. 2172-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les critères de sélection des candidatures sont : 1/Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées, par le candidat ou le groupement concernant un Etablissement Recevant du Public, en site occupé, avec des contraintes de sureté et de service public ou équivalent : 50 points 2/ Capacités techniques évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat : 30 points 3/ Capacité financière appréciée au regard des enjeux et de la nature du projet : 20 points Le marché de maîtrise d'œuvre sera conclu à l'issue de la mise en œuvre d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé avec le ou les lauréat(s) du concours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle d'excellence Montpellier Vine & Wine Sciences.
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle d'excellence Montpellier Vine & Wine Sciences.
Identifiant interne : 26A0018

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Place Pierre Viala
Ville : Montpellier
Code postal : 34060
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Il est demandé aux candidats de transmettre les documents dans l'ordre indiqué ci-dessous et dans un seul et même dossier : 1. Document 01 : La lettre de candidature à compléter à savoir le formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou documents équivalents, 2. Document 02 : La déclaration du candidat à compléter, à savoir le formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou documents équivalents, 3. Document 03 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique que le candidat (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) : 1° n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. 4. Document 04 : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, 5. Document 05 : L'extrait Kbis datant de moins de trois mois, 6. Document 06 : Pour le ou les architectes : copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine et diplôme équivalent au sens de la directive n°85- 384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture. 4.2 - Dossier n°2 : Capacité économique et financière comprenant : Pour ce dossier, les candidats devront obligatoirement utiliser les cadres de réponse (cf. annexe 1 du présent document) et présenter les documents demandés. 7. Document 07 : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, 8. Document 08 : Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois dernières années (annexe 1 du RC). 9. Document 09 : Les attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle ; et décennale en cours de validité ; 4.3 - Dossier n°3 : Capacité technique et professionnelle comprenant : Pour ce dossier, les candidats devront obligatoirement utiliser les cadres de réponse (cf. annexes 1 et 2) et présenter les documents demandés. 10. Document 10 : Note de présentation du groupement ainsi qu'une note comprenant une méthodologie sur l'organisation du groupement définissant clairement la répartition des missions entre les membres du groupement en indiquant chaque prestation identifiée dans la mission considérée les moyens humains envisagés accompagnés des compétences associées par rapport au projet. 11. Annexe 2 : Présentation de 5 références synthétiques pour le groupement dont 3 références pour le mandataire et 2 références pour l'ensemble de co-traitants, pour des prestations exécutées ou en cours d'exécution, en lien avec des projets d'enseignement supérieur et de recherche, en site occupé, en BIM, de montant d'opération similaire ou des références équivalentes. Les références devront dater de moins de 5 ans et il devra être indiqué si le projet est livré ou non. Ces références devront être, synthétiques, illustrées et significatives, par compétence, indiquant le montant, la date et le destinataire, selon le cadre fourni (annexe 2 du RC). 12. Annexe 1 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 13. Document 11 : Les CV des principaux intervenants pressentis pour cette opération ; avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'objet de la consultation. 14. Annexe 1 : Le tableau de compétence (Annexe 1) complété. En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents permettant de juger de sa candidature (dossier n°1, n°2 et n°3). Dans la mesure où la présente consultation donnera lieu à la production par les groupements soumissionnaires niveau d'Esquisse dans le cadre de leur offre, une prime sera versée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis une offre recevable. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, le montant de la prime pourra être égal au prix estimé des prestations à produire, affecté d'un abattement au plus égal à 20%. Le montant de cette prime est de 50 000 euros HT. Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, la rémunération du titulaire lauréat tient compte de la prime qu'il a reçue. L'attribution complète de la prime pourra être soumise à des conditions d'octroi qui seront définies dans le règlement de consultation de la phase offre et évaluée par le jury.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Nom : Critères de jugement des offres :Critère 1:Qualité et pertinence du parti architectural et environnemental du projet par rapport au programme 25%, Critère 2 :Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité et de respect du programme 25 %, Critère 3:Qualité technique du projet en adéquation avec le programme 30 %, Critère 4:Compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle 20 %.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/07/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/01/2027
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : Les membres du jury sont désignés conforméments à l'article R2162-22 et R R2162-25 du Code de la Commande Publique.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/07/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : INESAAE
Organisation chargée des procédures de recours : INESAAE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du Marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du Marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du Marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INESAAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : INESAAE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INESAAE
Organisation qui traite les offres : INESAAE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INESAAE
Numéro d'enregistrement : 13002622200013
Adresse postale : 42 rue Scheiffer
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 99 61 22 00
Adresse internet : https://www.institut-agro.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cf323212-586c-4135-80dc-5280f178ba20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2026 à 11:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026