Etude pour le projet Carfib

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SATT AXLR
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 75364224800029
Ville : Montpellier
Code Postal : 34090
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4037008
Identifiant interne de la consultation : 26MAPA003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Agnès Miermont
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire « DC1 – lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété ;
- Le formulaire « DC2 – déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou équivalent) dûment complété ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Numéro unique d'identification (SIRET) – (inclus dans le DC1 en cas de remise dudit formulaire) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; et
- En cas de sous-traitance, le formulaire « DC4 – Déclaration de sous-traitance » (ou équivalent), dûment complété et signé par le candidat et son sous-traitant.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activité de l’entreprise, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaires sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire ces renseignements) ;
- Une attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ;
- Liste des principales prestations similaires à celle de l'objet du marché, réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant de la prestation, la date de réalisation de la prestation et l'acheteur destinataire de la prestation public ou privé ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- Liste des moyens techniques : déclaration concernant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude pour le projet Carfib
Code CPV principal
Descripteur principal : 73000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d’études pour le projet CARFIB.
La description technique détaillée des prestations attendues figure au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations objet du marché sont réalisées au sein des locaux du Titulaire ou au sein des locaux du Pouvoir adjudicateur.
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/06/2026