483451-2026 - Mise en concurrence
483451-2026.
483451-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 62 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - - ZAC REPUBLIQUE - LOT G1A - MONTPELLIER
OJ S 132/2026 13/07/2026.
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 62 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - - ZAC REPUBLIQUE - LOT G1A - MONTPELLIER
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2o et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Il s'agit du lancement de la première phase du concours afin de sélectionner quatre candidats pour présenter une étude architecturale (phase 2). Le projet sera situé ZAC REPUBLIQUE - lot G1a sur la commune de Montpellier. ACM Habitat prévoit de construire un ou deux bâtiments en R+8 maximum avec un R-1 et une rampe d'accès au parking de 48 places. Sur ce projet, il est prévu 30 logements en BRS et 32 logements en LLS
Identifiant de la procédure: 638cd7a9-7a64-4346-9174-bea3054442d2.
Identifiant interne: 2026-0035.
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 62 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - - ZAC REPUBLIQUE - LOT G1A - MONTPELLIER
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2o et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Il s'agit du lancement de la première phase du concours afin de sélectionner quatre candidats pour présenter une étude architecturale (phase 2). Le projet sera situé ZAC REPUBLIQUE - lot G1a sur la commune de Montpellier. ACM Habitat prévoit de construire un ou deux bâtiments en R+8 maximum avec un R-1 et une rampe d'accès au parking de 48 places. Sur ce projet, il est prévu 30 logements en BRS et 32 logements en LLS
Identifiant interne: S-PF-07113.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7113.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1.
Informations complémentaires: Les 4 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes et satisfaisantes pourront recevoir une prime de 8 500 euro(s) HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7113.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F7594338-C20C-2515-15DF66AD13C01606.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 41.
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Adresse internet: http://www.acmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: F7594364-A60F-8FAA-BD99A61C83623D42.
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34074.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: F7594377-0F4A-931B-FF3A618738597321.
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: F759438B-DFA8-5A35-5E177A0B124E3B1E
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001.
Ville: Marseille
Code postal: 13282.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7960de9d-21c6-47b9-b9ef-3101e987a791 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Sous-type d'avis: 23.
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2026 14:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 483451-2026.
Numéro de publication au JO S: 132/2026.
Date de publication: 13/07/2026
