Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:304584-2023:TEXT:FR:HTML
22/05/2023 S97
France-Sainte-Maure-de-Touraine: Services d'architecture
2023/S 097-304584
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://webmarche.solaere.recia.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2759&orgAcronyme=c2s
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://webmarche.solaere.recia.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune collectivité territoriale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une centre aquatique
Numéro de référence: CONCOURSMOEPISCINE
II.1.2) Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4) Description des prestations:
Le présent concours est organisé en vue d?effectuer les études relatives aux travaux nécessaires à la Construction d?un nouveau centre aquatique.Le concours porte sur une construction neuve.- Adresse : Rue Toizelet 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE- Parcelle(s) : n° ZO 0144 et ZO 0137- Surface de l?unité foncière : 6 500 m²- Surface utile envisagée : 3 459 m²
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Voir les documents de la consultation
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation: français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Voir les documents de la consultation
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
17/05/2023