Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) à SAINT-LOUIS.

Avis de concours
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-122987


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) à SAINT-LOUIS
Description : Concours restreint sur "esquisse" organisé en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur : La construction d'un Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) à SAINT-LOUIS. Saint-Louis Agglomération et l'Association de la Petite Camargue Alsacienne, ont engagé une réflexion sur la création d'un bâtiment d'accueil à l'une des portes d'entrée de la réserve naturelle de la petite Camargue Alsacienne. L'objectif est double : - Créer un bâtiment visible de la rue de Strasbourg, au droit du carrefour "stratégique" menant à la réserve naturelle depuis la voirie principale (ex : R.N. 66). Il s'agira d'un bâtiment exemplaire en matière d'économie d'énergie (pouvant atteindre le passif) et de confort thermique. L'emploi de matériaux biosourcés et géo-sourcés sera un atout indéniable pour ce projet. - Répondre aux besoins en locaux, salles d'activités, bureaux, etc., du Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE), actuellement à l'étroit et dispersé sur plusieurs lieux. Description des prestations : La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de : 2 108 700,00 euro(s) HT sans les options, valeur juin 2025. 2 305 000,00 euro(s) HT avec les options, valeur juin 2025. -Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : Semaine 10/2026
Identifiant de la procédure : 84733514-8c23-4afd-9c27-2778ca6da9b9
Identifiant interne : 25FS-Pat-0745-N
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement du concours et les principales données du programme sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info Le dossier de consultation sera disponible gratuitement et en accès restreint aux candidats admis à concourir. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné, et l'Adauhr-Atd Alsace, assistant au maître d'ouvrage, Tél. : 03 89 30 13 30, courriel : [email protected] Les demandes de participation (dossiers de candidature) et les prestations à remettre doivent être transmis par voie électronique via : https://www.marches-publics.info Conditions de participation - Critères de sélection des participants : 1) Un dossier administratif : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat, comprenant les éléments suivants : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ; - La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'annexe "A3-Attesthonneur" (à compléter et à remettre dans le dossier de candidature), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - L'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes 2025. - Si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (art. R.2143-9 du Code de la commande publique) ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat ; En cas de groupement, ces renseignements sont à fournir par chaque cotraitant. 2) Un dossier de présentation des références - Un dossier de présentation des références, les études en cours, ou expériences acquises au sein d'autres agences, jugées significatives par l'équipe candidate de son savoir-faire et de sa conception architecturale, notamment dans les domaines de la construction d'équipement publics administratifs et de bâtiments de services, énergétiquement performants, ainsi que d'aménagement urbain et paysager et de voirie - réseaux divers. Les éléments de preuve relatifs à ces opérations seront à préciser dans le cadre du document « A1_diapos_réf » rendu au format Ppt ou Pptx. - La fiche synoptique complétée, rendu au format Xls ou Xlsx. Un document de présentation des références, au format A4, devra être fourni sous forme d'un document unique. Ce document regroupera jusqu'à cinq références maximums par membre composant l'équipe candidate, et distinct de celles figurant sur l'annexe A1_diapos_réf. Ce document devra illustrer le savoir-faire et la démarche architecturale du groupement, notamment dans le domaine de la construction d'équipements publics, scolaires, festifs et associatifs ou d'équipements équivalent (maison de la nature). En cas de recours à la sous-traitance, il convient de remplir le formulaire Dc4 pour chacun des sous-traitants. Informations relatives à la profession : La participation est réservée à une profession déterminée : oui. Les candidats devront impérativement présenter les aptitudes suivantes : - être architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/Cee du 10 juin 1985. - Justifier de compétences dans les spécialités suivantes : Architecture, Structure, Thermique et Fluides, Economie de la construction, Qualité environnementale, Aménagement urbain et paysager, Vrd. Critères d'évaluation des candidatures : Par ailleurs, conformément au règlement de la consultation : pour le 1er tour, outre la conformité des pièces du dossier de candidature, l'examen des points suivants par ordre décroissant d'importance : - Références professionnelles du groupement en matière d'opérations similaires ; - Moyens humains et matériels ; - Compétences de l'équipe dédiée à la mission par rapport à la nature et aux exigences du projet. Critères d'évaluation des projets : Pour le 2ème tour, l'examen des esquisses produites par les 3 concurrents retenus lors du 1er tour portera, par ordre décroissant d'importance, sur : - Les performances fonctionnelles : le respect du programme technique détaillé, la conception et l'organisation fonctionnelle des locaux - La performance financière : l'économie générale de l'opération, le coût global, la capacité d'optimisation de l'enveloppe financière - Les performances environnementales : qualité environnementale, performance énergétique du projet - La qualité architecturale et technique du projet - Le calendrier de l'opération et le planning des travaux Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en un groupement solidaire et ce, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du présent marché qui sont étroitement liées entre elles ; justifiant la totalité des compétences listées au règlement de consultation. Par ailleurs, la compétence architecte constituera le mandataire du groupement. L'architecte qui se présentant seul ou étant mandataire d'un groupement, ne pourra présenter qu'une seule candidature. En revanche, les bureaux d'études pourront faire partie d'un ou plusieurs groupements. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le Dce est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun Dce sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité de le pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du Dce est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au Dce (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du Dce, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au Dce, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Modalités de remise des plis : L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application du processus de dématérialisation totale, généralisé à compter du 1er octobre 2018, seuls les plis transmis par voie électronique et déposés sur le profil d'acheteur à l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent avis, seront ouverts et examinés. La remise des dossiers (dossier de candidature et dossier du projet) se fera en conséquence sur le profil d'acheteur, dont l'adresse est également mentionnée dans l'avis de concours. Toutefois, les candidats sélectionnés pour la seconde phase (phase projet) devront, en sus du dépôt de leur pli par voie dématérialisée, transmettre séparément par voie postale ou contre récépissé leurs documents graphiques (deux planches « portrait » de format A0 - voir article 9.1.2 du présent règlement de concours). Ces pièces graphiques seront destinées à être exposées dans la salle du jury. La transmission de ces documents graphiques devra respecter les contraintes relatives aux date et heure limites de remise des offres. Renseignements complémentaires : L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 16.1 du règlement de concours. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Il serait délié de tout engagement vis-à-vis des concurrents retenus et ceux-ci ne pourraient prétendre à un dédommagement quelconque autre que la prime prévue au titre de la présente procédure (article 11 du présent Règlement). Le cas échéant, la prime sera proratisée en fonction de l'avancement des prestations attendues. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bp 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) à SAINT-LOUIS
Description : Concours restreint sur "esquisse" organisé en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur : La construction d'un Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) à SAINT-LOUIS. Saint-Louis Agglomération et l'Association de la Petite Camargue Alsacienne, ont engagé une réflexion sur la création d'un bâtiment d'accueil à l'une des portes d'entrée de la réserve naturelle de la petite Camargue Alsacienne. L'objectif est double : - Créer un bâtiment visible de la rue de Strasbourg, au droit du carrefour "stratégique" menant à la réserve naturelle depuis la voirie principale (ex : R.N. 66). Il s'agira d'un bâtiment exemplaire en matière d'économie d'énergie (pouvant atteindre le passif) et de confort thermique. L'emploi de matériaux biosourcés et géo-sourcés sera un atout indéniable pour ce projet. - Répondre aux besoins en locaux, salles d'activités, bureaux, etc., du Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE), actuellement à l'étroit et dispersé sur plusieurs lieux. Description des prestations : La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de : 2 108 700,00 euro(s) HT sans les options, valeur juin 2025. 2 305 000,00 euro(s) HT avec les options, valeur juin 2025. -Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : Semaine 10/2026
Identifiant interne : S-PF-1730725

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730725
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Membres du jury : voir article 4.1 du Règlement de la Consultation
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Une prime est allouée, sur proposition du jury, à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme du concours. Le montant de la prime a été fixé par délibération du Conseil Communautaire du 1er octobre 2025 est de 15 000,00 euro(s) HT (maquette numérique comprise). 1 prime par candidat retenu pour le 2ème tour. Pour l'attributaire du marché, cette indemnité viendra en déduction des honoraires dus pour la maîtrise d'oeuvre du projet, au titre des études
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730725
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-LOUIS Agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1E1C9CAC-A4A6-3883-F0E93DF2B3FFF6A3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement : 5365
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389709070
Télécopieur : 0389709085
Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement : 1E1C9CCD-E356-517B-B8B5B49049FB4735
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389709070
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 1E1C9CDC-F1DF-728B-405518D40CED2CE7
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 1E1C9CF0-A4A1-0507-083B9E209CABFD65
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e209a357-7f49-4949-ae09-60d6300c9b91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025