Conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-64155


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 45 Loiret
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret
Description : Mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret à effet du 1er janvier 2026. LOT UNIQUE : Convention de participation « complémentaire santé »
Identifiant de la procédure : 4453c0cf-5fd8-4460-a3ad-2c729a4efe9e
Identifiant interne : AO25RH06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un contrat après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret
Description : Mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret à effet du 1er janvier 2026. LOT UNIQUE : Convention de participation « complémentaire santé »
Identifiant interne : S-PF-1634716

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque et une fiche « informations organisme porteur du risque »- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux entreprises d'assurance et mutuelles et personnes habilitées à présenter des opérations de mutuelle santé pour des agents publics. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Poids des réserves au cahier des clauses particulières / Respect de la grille de prestation (15 points) - Gestion du contrat (30 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Sous-critère 1 : Tarif (47 points ) - Sous-critère 2 : Engagement tarifaire (8 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634716
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634716
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS du Loiret
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B82865EE-9044-3AF7-EA1F74FF5B1579AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SDIS 45 Loiret
Numéro d'enregistrement : 12295
Adresse postale : 195, rue de la Gourdonnerie
Ville : Fleury les Aubrais
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238523523
Adresse internet : http://sdis45.com
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SDIS du Loiret
Numéro d'enregistrement : B8286638-E113-E9DF-E715F3DC43DD404D
Adresse postale : 195 rue de la Gourdonnerie
Ville : Fleury Les Aubrais
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238523523
Télécopieur : 0238523500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : B8286679-F2F4-E2AA-59FCED2D0CEBDE89
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : B8286690-A7DD-FB89-D61FF01D67655B18
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2349d782-16bc-4923-b2c4-f4a9ffee2190 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025