Avis de marché de concession
Département(s) de publication :15
Annonce n° 24-61763
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE CHAUDES-AIGUES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession valant délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation du Casino de la commune de CHAUDES-AIGUES
Description : Le contrat de délégation de service public de type concession de travaux et conclu sous forme d'une concession de service public, a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du casino. Le délégataire supportera le risque d'exploitation et des travaux.
Identifiant de la procédure : 881927e9-aa51-4edf-b5a6-6484eafd0d10
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession valant délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation du Casino de la commune de CHAUDES-AIGUES
Description : Concession valant délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation du Casino de la commune de CHAUDES-AIGUES
Identifiant interne : dsp2024casino
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : pour plus d'informations merci de voir le reglement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8l5dLjDzUJ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20/06/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CHAUDES-AIGUES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 Cours Sablon CS 90129
Ville : CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Code postal : 63033
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 73 14 61 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE CHAUDES-AIGUES
Numéro d'enregistrement : 21150045900014
Adresse postale : MAIRIE DE CHAUDES-AIGUES 3 place de la mairie 15110 CHAUDES-AIGUES
Ville : Chaudes-aigues
Code postal : 15110
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33471235247
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a486a916-1013-4c65-9598-ad764e66a7e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/05/2024 à 16:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2024
