Section 1 - Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CASSIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale Section
2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CLUB HOUSE DU PORT DEPARTEMENTAL DE CASSIS
Description : Le périmètre de la délégation de service public correspond à un Club House composée d'une salle de restauration d'environ 62 places et d'une terrasse d'environ 88 places
L'autorité concédante souhaite donc confier l'ensemble de la prestation à un opérateur privé, qui assumera la prise en charge des investissements nécessaires, la gestion du service et des risques d'exploitation y afférents. La rénovation du bâtiment permettra de le mettre aux normes et de le rendre plus accessible et plus visible pour le public afin d'améliorer sa fréquentation
Identifiant de la procédure : 3cd803a5-047c-43ca-96df-6bb6328e43fb
Identifiant interne : DSP 2025-01
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CLUB HOUSE DU PORT DEPARTEMENTAL DE CASSIS
Description : Le périmètre de la délégation de service public correspond à un Club House composée d'une salle de restauration d'environ 62 places et d'une terrasse d'environ 88 places
Identifiant interne : DSP 2025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port de Cassis Quai des Moulins
Ville : Cassis
Code postal : 13260
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack /annonce_marche_public_7401_1090271.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/06/2025
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 à 16:00
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CASSIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CASSIS
Numéro d'enregistrement : 21130022300016
Adresse postale : Place Baragnon
Ville : Cassis
Code postal : 13260
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 442183666
Adresse internet : https://www.cassis.fr/ Profil de l'acheteur :
https://cassis.sudest-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 6a1470e9-6a62-49bc-8ac9-7b9a20b9f360 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/05/2025 à 09:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
