Avis de marché de concession
Département(s) de publication :91
Annonce n° 26-34453
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris - Saclay
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable des Communes de Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Les Ulis, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette
Description : Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable des Communes de Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Les Ulis, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette
Identifiant de la procédure : 57e31399-5204-49d9-bc39-46a8f378eb3d
Identifiant interne : DSP 26-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. le DCE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Essonne
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable des Communes de Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Les Ulis, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette
Description : Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du service public d'eau potable des Communes de Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Les Ulis, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Options :
Description des options : La durée du contrat concession de service public est de 3 ans et 9 mois, hors périmètre de la commune de Gometz-le-Châtel passé pour une durée de 2 ans et 6 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Essonne
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est prévue le mercredi 22 avril 2026 : Le rendez-vous est fixé à 9h30 (heure locale) à l'adresse suivante : Réservoir de Villebon-sur-Yvette Rue Millet 91 140 Villebon-sur-Yvette
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Aspects financiers
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 - Qualité du service
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 - Aspects développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e1RlDX_Dh3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Cf . le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Paris - Saclay
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris - Saclay
Numéro d'enregistrement : 20005623200149
Adresse postale : 21 rue Jean ROSTAND
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169356060
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e1RlDX_Dh3
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 801 115 00466
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c4a6aa8e-70d2-4989-973c-689809b52a38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2026 à 10:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
