Concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Bec Hellouin

Avis N° : AO-2226-3231

  • 27 - LE BEC HELLOUIN
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 27
Annonce No 22-84171
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DU BEC HELLOUIN, Numéro national d'identification : 27052, 03 Rue Pierre Mendès France, Point(s) de contact : Mairie, 27800, LE BEC HELLOUIN, F, Téléphone : (+33) 9 62 37 76 63, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lebechellouin.fr/mairie/
Adresse du profil acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal
Numéro de référence : LBH2022-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal.La Commune souhaite passer une concession de service public pour une durée de 20 ans avec une variante obligatoire sur 15 ans.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : Camping Saint Nicolas 15 Rue Saint-Nicolas, 27800 Le Bec-Hellouin
II.2.4) Description des prestations : Durée de la concession : 20 ans (variante obligatoire sur 15 ans)Autres précisions:Caractéristiques de la concession :Mise à disposition du délégataire des ouvrages existants, nécessaires à l'exécution du service, moyennant une redevance d'occupation / Exploitation aux risques et périls du délégataire.Prise en charge par le délégataire du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité : réagencement des espaces, développement d'une offre locative respectant l'identité du territoire et le cadre naturel, modernisation des blocs sanitaires, aménagement d'un city stade ou d'une aire de beach en remplacement du terrain de tennis actuel, l'aménagement de l'extension autorisant la création possible d'emplacements complémentaires d'une part et d'une aire de camping-cars d'autre part.Engagement d'une démarche visant à maintenir le classement en 4*.Entretien courant, renouvellement et modernisation de l'ensemble des installations.Développement de l'activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation.Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du serviceLes candidats peuvent librement visiter le site, sous réserve d'en avoir informé au préalable : Christian JACQUOT 06 71 88 66 65 (Secrétaire) ou Pascal FINET 06 71 06 82 40 (Maire)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 200 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : III. 1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 -disponible sur le site internet du Minéfi- ou équivalent), datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ;- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont -si nécessaire- ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner aux procédures de passation de contrats de concessions mentionnés à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique, et donc attestant : Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et s. du Code de la commande publique ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la commande publique, sont exacts. Les candidats devront produire avant l'engagement des négociations, chacun en ce qui le concerne, l'ensemble des pièces visées dans l'arrêté du 22 mars 2019 (annexe 4 CCP) fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, si elles ne sont pas déjà présentes dans le dossier et plus globalement tout élément de nature à établir qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner.- Certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (attestation AGEFIPH) ou dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 à 4 du code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant qu'il n'entre pas dans le champ de ladite obligation.- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - bilans, comptes de résultat, chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Les attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.- Une déclaration sur l'honneur concernant : ? le montant et la composition du capital social ; ? la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat ; ? les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat. Le cas échéant, tout autre document permettant d'apprécier l'aptitude et la capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : des références en termes de moyens matériel, humain et de savoir-faire en matière de gestion et d'exploitation des campings (objet de la convention) ; - des références dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la concession (délégation) ou dans les domaines ayant un intérêt relatif à cet objet ; - des indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) pressenti(s) pour la gestion et l'exploitation du camping ; Le cas échéant, tout autre document permettant d'apprécier la capacité technique du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Les candidatures en groupement sont admises selon les conditions précisées au règlement de consultation. En application de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à candidater, selon les conditions précisées par le dossier de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 septembre 2022 - 14:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 Rue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel défini à l'article L-551-1 du code de justice administrative, dans un délai de 11 jours à compter de la notification du rejet d'une offre.- Référé contractuel défini à l'article L-551-13 du code de justice administrative, dans un délai de 11 jours en cas de publication d'un avis d'intention de conclure ; à défaut, dans un délai de 31 jours si un avis d'attribution a été publié ou 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des modalités appropriées de publication d'attribution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juin 2022

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